2003011294
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2003011294 2 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2003 et mise à jour au 07-06-2005.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003011294
Art. 1 2003011294 2 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2003 et mise à jour au 07-06-2005.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-05-22/46, art. 4, 003; En vigueur : 07-06-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 22-05-2005 publié le 07-06-2005
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 30-04-2004 publié le 13-05-2004
ART MODIFIE: 1