2003011273
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2003011273 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2020 et mise à jour au 30-09-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003011273
Art. 1 2003011273 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2020 et mise à jour au 30-09-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-09-11/09 , art. 77,1°, 002; En vigueur : 30-09-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-09-2020 publié le 30-09-2020