BE
2003011208 3 AVRIL 2003. - Loi relative à la normalisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2003 et mise à jour au 29-03-2013)
Table des dispositions (34)
Texte législatif (34 Articles)
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
CHAPITRE II.
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
CHAPITRE III. - Le Bureau de Normalisation.
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
Les membres du personnel de l'Institut belge de Normalisation sont transférés d'office lors de sa dissolution au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, à une date et suivant des modalités déterminées par le Roi. Les membres du personnel visés à l'alinéa 1er engagés par le Bureau sont mis en congé d'office pour mission d'intérêt général pour la durée de leur contrat.
CHAPITRE IV.
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
CHAPITRE V.
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2013>
Travaux parlementaires
Session ordinaire 2002-2003 Chambre des représentants Documents parlementaires. - Doc. 50-2245. N° 1 : Projet de loi. N° 2 : Rapport. N° 3 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat. Compte rendu intégral . - 13 mars 2003. Sénat Documents parlementaires. - N° 2-1540. N° 1 : Projet non évoqué par le Sénat.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit
Fiche des modifications
Loi du 28-02-2013 publié le 29-03-2013
Articles modifiés
4-18; 20-34 Entrée en vigueur à déterminer.