2003011179 11 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.

Dans la liste qui est reprise à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, les emplois repris ci-après sont insérés

Administration de l'Energie

Niveau 1

Conseiller-adjoint 5

Ingenieur 2

Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 9 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : l'arrêté royal du 9 mars 2003 dont question est l'AR 2003-03-09/49, qui entre en vigueur le 01-05-2003.)

Bruxelles, le 11 mars 2003.

Ch. PICQUE.

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 2000, 4 mars 2001, 13 novembre 2001, 9 août 2002, 11 février 2003 et 9 mars 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, modifié par les arrêtés ministériels des 6 mars 2001, 16 novembre 2001 et 13 février 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 14 juin 2001;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques, donné le 26 septembre 2001,

Arrête