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2003011172 BE

2003011172 12 MARS 2003. - Arrêté royal interdisant la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 13-07-2006)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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