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2003011145 BE

2003011145 11 MARS 2003. - Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan charbonnier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2018 et mise à jour au 14-09-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003011145

Texte

[Abrogé] <AR 2018-07-22/09 , art. 10, 002; En vigueur : 24-09-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-07-2018 publié le 14-09-2018

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