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2003011144 BE

2003011144 11 MARS 2003. - Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 02-01-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003011144

Texte

[Abrogé] <AR 2017-11-15/10 , art. 11,1°, 004; En vigueur : 12-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-11-2017 publié le 02-01-2018

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 25-03-2016 publié le 08-04-2016

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 9

Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 19-08-2005

Article modifié : 4

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