2003011143 11 MARS 2003. - Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 01-02-2019)

Texte

[Abrogé] <AR 2019-01-06/02 , art. 16, 004; En vigueur : 11-02-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-01-2019 publié le 01-02-2019

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 23-05-2006 publié le 12-06-2006

Articles modifiés

1; 3; 4; 8; 9

Arrêté royal du 16-05-2004 publié le 11-06-2004

Articles modifiés

7; 8; 9