2003011133
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2003011133 13 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2014 et mise à jour au 28-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003011133
Art. 1 2003011133 13 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2014 et mise à jour au 28-04-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-03-26/22 , art. 1,2°, 002; En vigueur : 09-05-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-03-2014 publié le 28-04-2014