2003011040
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2003011040 20 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2005 et mise à jour au 23-11-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003011040
Art. 1 2003011040 20 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2005 et mise à jour au 23-11-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-09-27/20 , art. 23, 003; En vigueur : 03-12-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-09-2015 publié le 23-11-2015
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 26-08-2005
Articles modifiés
5; 10; 17