2003009936 9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2004.

Pour l'année 2004 le nombre de candidats-notaires à nommer est fixé comme suit

- pour le rôle linguistique français : 24;

- pour le rôle linguistique néerlandais : 36.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, notamment l'article 35, §§ 1er et 2, remplacé par la loi du 4 mai 1999;

Vu les avis des commissions de nomination de langue française et de langue néerlandaise, pour le notariat, rendus le 7 novembre 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons