2003009886
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2003009886 19 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux membres et au secrétaire du jury du concours de recrutement pour le grade d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2023 et mise à jour au 12-01-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003009886
Art. 1 2003009886 19 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux membres et au secrétaire du jury du concours de recrutement pour le grade d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2023 et mise à jour au 12-01-2023)
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Texte
[Abrogé] <L 2022-12-26/22 , art. 92,2°, 002; En vigueur : 22-01-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 26-12-2022 publié le 12-01-2023