2003009883 19 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation et près les cours d'appel, du parquet fédéral, des parquets près les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire.

Au tableau " Parquet fédéral " figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation et près les cours d'appel, du parquet fédéral, des parquets près les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire, sont apportées les modifications suivantes

1° dans la colonne intitulée " Secrétaire-chef de service ", le chiffre " 1 " est remplacé par le chiffre " 2 ";

2° dans la colonne intitulée " Secrétaire ", le chiffre " 7 " est remplacé par le chiffre " 6 ";

3° dans la colonne intitulée " Secrétaire adjoint ", le chiffre " 9 " est remplacé par le chiffre " 8 ".

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2003.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 182 et 183, modifiés par la loi du 17 février 1997;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2001 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation et près les cours d'appel, du parquet fédéral, des parquets près les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire, modifié par l'arrêté royal du 17 février 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 mars 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 juin 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 4 juillet 2003;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation, donné le 16 octobre 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons