2003009831
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2003009831 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des référendaires et des juristes de parquet, les critères d'évaluation et leur pondération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2019 et mise à jour au 15-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003009831
Art. 1 2003009831 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des référendaires et des juristes de parquet, les critères d'évaluation et leur pondération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2019 et mise à jour au 15-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-03-23/17 , art. 75, 002; En vigueur : 01-05-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-03-2019 publié le 15-04-2019