2003009661
BE
BE
2003009661 11 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2003 et mise à jour au 27-11-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003009661
Art. 1 2003009661 11 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2003 et mise à jour au 27-11-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2018-11-11/02 , art. 11,5°, 003; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-11-2018 publié le 27-11-2018
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 11-08-2003 publié le 26-09-2003
Article modifié : 1