2003009658
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2003009658 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité du Service public fédéral Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2003 et mise à jour au 10-02-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003009658
Art. 1 2003009658 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité du Service public fédéral Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2003 et mise à jour au 10-02-2005)
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Texte
(abrogé) <AR 2005-01-18/36, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 18-01-2005 publié le 10-02-2005