2003009640
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2003009640 1 JUILLET 2003. - Arrêté royal concernant la sélection, la formation et le recrutement d'agents de sécurité auprès du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus du Service public fédéral Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2003 et mise à jour au 27-11-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003009640
Art. 1 2003009640 1 JUILLET 2003. - Arrêté royal concernant la sélection, la formation et le recrutement d'agents de sécurité auprès du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus du Service public fédéral Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2003 et mise à jour au 27-11-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-11-11/02 , art. 11,2°, 004; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-11-2018 publié le 27-11-2018
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 29-01-2016 publié le 01-03-2016
Article modifié : 3
Arrêté royal du 09-10-2003 publié le 30-10-2003
Articles modifiés
5; 13; 16; 18; 19