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2003009567 BE

2003009567 19 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003009567

Texte

(Abrogé) <AM 2004-08-24/32, art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 24-08-2004 publié le 15-09-2004

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