2003009560
BE
BE
2003009560 26 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2006 et mise à jour au 30-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003009560
Art. 1 2003009560 26 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2006 et mise à jour au 30-04-2019)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2019-04-29/01 , art. 9:1,3°, 005; En vigueur : 01-05-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-04-2019 publié le 30-04-2019
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-10-2018 publié le 29-10-2018
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; N1
Arrêté royal du 27-09-2009 publié le 12-10-2009
Articles modifiés
3; 4
Arrêté royal du 15-09-2006 publié le 12-10-2006
Articles modifiés
2; N1; 3