2003009402 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant la détermination du cadre ad hoc des délégués affectés au secrétariat fédéral, aux communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et aux services d'assistance morale reconnus.

Le cadre ad hoc est établi comme suit

Secretaire general 2

Secretaire general adjoint 2

Conseiller moral-chef de service 16

Conseiller moral de première classe 6

Conseiller moral 16

Conseiller moral-attache (bareme 1) 36

Conseiller moral-attache (bareme 2) 3

Premier conseiller moral-assistant 12

Conseiller moral adjoint 34

Conseiller moral-assistant de première classe 6

Conseiller moral-assistant de deuxième classe 3

Conseiller moral-assistant 8

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 181, § 2, de la Constitution;

Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment l'article 70;

Vu les propositions formulées par le Conseil central laïque;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 février 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons