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2003009401 BE

2003009401 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003009401
Art. 1 2003009401 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-07-19/62, art. 4, 002; En vigueur : 07-10-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 19-07-2006 publié le 27-09-2006

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