2003009400 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif au cadre organique des délégués affectés au secrétariat fédéral, aux communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et aux services d'assistance morale reconnus.

Le cadre des délégués du secrétariat fédéral est établi comme suit

Secretaire general 2

Secretaire general adjoint 2

Conseiller moral-chef de service 10

Conseiller moral de première classe |

Conseiller moral |

Premier conseiller moral-assistant | 32

Conseiller moral adjoint première classe |

Conseiller moral adjoint |

Conseiller moral-assistant de première classe |

Conseiller moral-assistant |

Le cadre des délégués pour chaque service provincial attaché à une communauté philosophique non confessionnelle reconnue est établi comme suit

Conseiller moral-chef de service 1

Conseiller moral de première classe |

Conseiller moral |

Premier conseiller moral-assistant | 5

Conseiller moral adjoint de première classe |

Conseiller moral adjoint |

5

Conseiller moral-assistant de première classe | 1

Conseiller moral-assistant |

Le cadre des délégués pour chaque service local d'assistance morale reconnu est établi comme suit

Conseiller moral de première classe |

Conseiller moral |

Conseiller moral adjoint de première classe | 4

Conseiller moral adjoint |

Conseiller moral-assistant de première classe | 1

Conseiller moral-assistant |

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 181, § 2, de la Constitution;

Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment l'article 58;

Vu la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque, notamment l'article 29ter;

Vu les propositions formulées par le Conseil central laïque;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 novembre 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 février 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons