2003009331
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2003009331 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale [Etablissements Pénitentiaires] <Intitulé modifié par AR 2012-09-06/03 , art. 1, 002; En vigueur : 01-08-2010>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 14-11-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003009331
Art. 1 2003009331 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale [Etablissements Pénitentiaires] <Intitulé modifié par AR 2012-09-06/03 , art. 1, 002; En vigueur : 01-08-2010>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 14-11-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,5°, 003; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 06-09-2012 publié le 19-09-2012
Articles modifiés
INTITULE; N1