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2003007318 BE

2003007318 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2006 et mise à jour au 14-11-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003007318

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,7°, 004; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 21-01-2013 publié le 25-01-2013

Articles modifiés

13; 17

Arrêté royal du 15-09-2006 publié le 25-09-2006

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; 8

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