2003007278
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2003007278 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003007278
Art. 1 2003007278 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-04-01/30, art. 9, 002; En vigueur : 17-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 01-04-2006 publié le 07-04-2006