2003007243 13 AOUT 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 août 1974 portant organisation de l'administration générale civile, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels.

Texte

Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 21 août 1974 portant organisation de l'administration générale civile, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels, est abrogé.

Bruxelles, le 13 août 2003.

A. FLAHAUT.

Préambule

Le Ministre de la Défense,

Vu l'arrêté ministériel du 21 août 1974 portant organisation de l'administration générale civile, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels;

Considérant que l'arrêté précité n'a plus de raison d'être puisqu'il fixe l'organisation et les attributions de certaines autorités d'un département du ministère, l'administration générale civile, qui n'existe plus en tant que telle dans la nouvelle structure unique du ministère créée par l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, et dont les services et le personnel ont été répartis dans les nouveaux départements du ministère;

Considérant que l'arrêté à abroger a perdu son fondement juridique par l'abrogation, par l'arrêté royal du 21 décembre 2001 susnommé, de l'arrêté royal du 27 mars 1974 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités,

Arrête