2003007233
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2003007233 7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et l'organisation des épreuves de capacité pour la promotion par avancement barémique de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-03-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003007233
Art. 1 2003007233 7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et l'organisation des épreuves de capacité pour la promotion par avancement barémique de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-03-2017)
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Texte
[Abrogé] <AM 2017-02-22/11 , art. 29, 002; En vigueur : 26-03-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-02-2017 publié le 16-03-2017