2003007232 7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2010 et mise à jour au 17-03-2017)

Texte

[Abrogé] <AM 2017-02-28/01 , art. 16, 004; En vigueur : 27-03-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-02-2017 publié le 17-03-2017

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 04-10-2013 publié le 23-10-2013

Article modifié : N1

Arrêté ministériel du 04-10-2010 publié le 29-10-2010

Articles modifiés

1; 2; 5; 12/1