2003007231
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2003007231 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 18-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003007231
Art. 1 2003007231 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 18-07-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-07-04/04 , art. 109,3°, 002; En vigueur : 01-08-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-07-2014 publié le 18-07-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-11-2008 publié le 30-01-2009
Article modifié : N