2003007230 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2007 et mise à jour au 18-07-2014)

Texte

[Abrogé] <AR 2014-07-04/04 , art. 109,2°, 005; En vigueur : 01-08-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-07-2014 publié le 18-07-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 30-09-2010 publié le 27-10-2010

Articles modifiés

30; 31; 32

Arrêté royal du 28-01-2009 publié le 13-02-2009

Article modifié : 12

Arrêté royal du 20-06-2007 publié le 06-07-2007

Article modifié : 17