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2003007177 15 MAI 2003. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.
Texte législatif (2 Articles)
Les articles 63, 64, 65, 66, 67, 70, 73, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 87, 89, 91, 92, 93, 94, 97, 98, 100, 101, 103, 107, 111, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 122, 123, 124, 125, 126, 127,128,129,130,131,132,133,134,135,136,137, 141, 144, 145, 146 et 147 de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense, entrent en vigueur.
Les articles 152, 153, 155, 1°, 156, 158 et 159 de la même loi entrent en vigueur le 1er novembre 2003.
Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense, notamment l'article 170;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons