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2003007174 BE

2003007174 3 MAI 2003. - [Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire]. <AR 2006-11-18/31 , art. 1, 003; En vigueur : 10-01-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2007 et mise à jour au 19-12-2011)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003007174

Texte

[Abrogé par] <AR 2011-12-05/11 , art. 3,1°, 004; En vigueur : 10-01-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-12-2011 publié le 19-12-2011

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 18-11-2006 publié le 22-01-2007

Article modifié : 1

Arrêté royal du 18-11-2006 publié le 22-01-2007

Articles modifiés

INTITULE; 2

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