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2003007169 BE

2003007169 6 MAI 2003. - Arrêté ministériel fixant les matières enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003007169
Art. 1 2003007169 6 MAI 2003. - Arrêté ministériel fixant les matières enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2004-05-25/33, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 25-05-2004 publié le 02-07-2004

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