2003007146 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix.

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix est remplacé comme suit

GRADES CULTES

- -

Catholique Protestant Israelite

Aumonier en chef 1 | | | |

Aumoniers principaux 3 |1| |1|

Aumoniers de première ou de [10] | | | |

deuxieme classe

<Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577>

-- - -

TOTAUX [14] 1 1

<Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577>

Le tableau de l'article 2 du même arrêté est remplacé comme suit

GRADES CULTES

- -

Catholique Protestant

Aumoniers principaux 2 1

Aumoniers de première ou deuxième classe [11] 3

<Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577>

-- -

TOTAUX [13] 4

<Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577>

L'article 3 du même arrêté est abrogé.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix, notamment les articles 1er, 2 et 3;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 novembre 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 1er octobre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons