BE
2003007145 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix.
Texte législatif (2 Articles)
A l'article Ier de l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix, le chiffre " 4 " est remplacé par le chiffre (" 5 "). <Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577>
Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 18 février 1991 relative aux conseillers moraux auprès des forces armées, relevant de la communauté non confessionnelle de Belgique, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix, notamment l'article 1er;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 juin 2002;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 novembre 2002;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 1er octobre 2002;
Vu l'avis motivé du 27 septembre 2002 émis par le Comité supérieur de Concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons