2003007136 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense.

L'article 19 de l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001, est remplacé par la disposition suivante

" Art. 19. L'échelle de traitement liée aux grades mentionnés ci-dessous est fixée comme suit :001;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment l'article 63;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense, notamment l'article 19, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 septembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 février 2003;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 6 décembre 2002;

Vu l'accord du Ministre des Pensions, donné le 16 décembre 2002;

Vu le protocole de négociation du 25 mars 2003 du Comité de secteur XIV;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 27-04-2007 publié le 16-05-2007