2003007133 10 AVRIL 2003. - Loi accordant le titre honorifique de vétéran à certains membres du personnel du département de la Défense.

La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Sont vétérans, les membres et les anciens membres du personnel du département de la Défense qui ont participé aux opérations déterminées par le Roi.

Portent le titre honorifique de vétéran, les vétérans qui répondent aux conditions fixées par le Roi.

Ce titre honorifique ne donne pas droit à des avantages statutaires, sociaux, pécuniaires et fiscaux supplémentaires.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 10 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Scellé du sceau de l'Etat

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

Travaux parlementaires

Session 2002-2003. Chambre des représentants : Documents parlementaires : Projet de loi, n° 2174/1. - Rapport, n° 2174/2. Annales parlementaires : Texte adopté le 1er avril 2003. Sénat : Documents parlementaires : Projet de loi transmis par la Chambre, n° 1579/1. Discussion et adoption : 4 avril 2003.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit