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2003007114 11 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagé par contrat de travail et l'arrêté royal du 11 juillet 1994 portant statut pécuniaire applicable à certains membres du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagés par
Texte législatif (3 Articles)
L'article 4b) de l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, est remplacé par la disposition suivante
b) pour les prestations nocturnes
2,0478 euros par heure de prestation. Cette allocation est liée à l'indice pivot 138,01.
Le régime de mobilité qui est applicable aux traitements du personnel des ministères, s'applique également à cette allocation.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mars 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
ANNEXES.
Art. N. Annexes A, B, C, D.
(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 20-05-2003, p. 27365-27367).
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 11 mars 2003.
ALBERT
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la passage du Franc Belge en Euro à partir du 1er janvier 2002.
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons