2003007092 11 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 19-12-2013)

Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par

1° le militaire : le militaire et le candidat militaire tant du cadre actif que du cadre de réserve;

2° " postulant " : la personne, entre le moment où elle s'inscrit pour une session de recrutement et le moment où elle acquiert la qualité de candidat militaire ou, le cas échéant, où il est mis fin au processus de recrutement lié à cette inscription;

3° les critères d'aptitude : les dispositions du tableau des affections et des infirmités qui entraînent l'inaptitude au service comme militaire;

4° un emploi adapté : l'emploi dans lequel le risque d'aggravation de l'affection ou de l'infirmité du militaire examiné peut être géré.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

111 Tuberculose 010 a La tuberculose evolutive ainsi 2 2 1

pulmonaire et 018 que les formes gueries depuis

pleurale moins d'un an entrainent

l'inaptitude.

137 En cas de guerison, l'expert

Autres formes de jugera de l'aptitude en

tuberculose fonction des sequelles

radiologiques et cliniques,

des epreuves fonctionnelles

pulmonaires et de l'etat

immunitaire de l'interesse.

SECTION 1.2. - AUTRES MALADIES INFECTIEUSES ET PARASITAIRES.

Sans préjudice des dispositions particulières relatives à l'aptitude médicale pour le service en mer, pour le service aérien ou pour l'exercice de certains emplois spécifiques, les critères d'aptitude au service comme militaire sont fixés dans le tableau en annexe A au présent arrêté.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

121 Maladies graves qui 001 a Se classent dans cette rubrique, 2 2 1

entrainent, peuvent 009 toutes les infections et

entrainer ou ont 020 a maladies severes ou

entraine une 136 difficilement curables

deterioration 138 d'origine virale, microbienne,

prononcee de l'etat 139 mycotique, parasitaire ou

general autre.

Elles entrainent (peuvent 1 2 1

entrainer) l'inaptitude durant

les phases aigue et de

convalescence.

Les formes chroniques

entrainent l'inaptitude

lorsqu'elles sont (peuvent)

etre accompagnees

1. d'une atteinte importante 1 2 1

d'un organe;

2. et/ou d'une deficience 1 2 1

du systeme immunitaire;

3. et/ou d'une alteration de 1 2 1

l'etat general;

4. ou si elles constituent 1 2 1

une contre-indication a

certaines vaccinations,

aux efforts physiques

lourds ou a une fonction

en tant que militaire.

CHAPITRE 2. - TUMEURS.

Les critères d'aptitude sont applicables

1° au postulant dans le cadre de l'appréciation des qualités physiques sur le plan médical pour l'agrément comme candidat militaire;

2° au militaire dans les positions " en service actif " ou " en non-activité ";

3° au militaire dans la position " en congé illimité ";

4° à l'aumônier de réserve, pour l'application de l'article 11 de l'arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

211 Tumeurs malignes 140 a Les tumeurs presentant un 2 2 1

199 comportement invasif

230 a (metastases ou invasion des

239 tissus avoisinants) ou dont le

pronostic est reserve

entrainent l'inaptitude.

Remarque : apres un délai de

cinq ans apres le traitement/la

guerison, on peut, apres

evaluation, conclure a

l'aptitude, a condition

qu'aucune recidive ou metastase

n'ait ete decelee.

212 Affections malignes 200 a Celles-ci entrainent 2 2 1

des organes 209 l'inaptitude.

lymphoides ou du Remarque : apres un délai de

systeme dix ans apres le traitement/la

hematopoietique guerison, on peut, apres

evaluation, conclure a

l'aptitude, a condition

qu'aucune recidive ou metastase

n'ait ete decelee.

213 Tumeurs benignes 210 a Entrainent l'inaptitude, les 2 2 0

229 lesions benignes qui, par leur

localisation

1. constituent une gene pour le

port de l'equipement

militaire;

2. et/ou entrainent

incontestablement une gene

fonctionnelle, clinique

et/ou esthetique;

Les tumeurs dont le caractere 1 2 1

benin ne peut être affirme de

facon irrefutable entrainent

l'inaptitude.

CHAPITRE 3. - AFFECTIONS ENDOCRINES, TROUBLES DE LA NUTRITION, DEFICIENCES METABOLIQUES ET GENETIQUES AINSI QUE LES PARAMETRES BIOMETRIQUES.

SECTION 3.1. - AFFECTIONS THYROIDIENNES.

A la suite de certaines affections ou infirmités découvertes lors de l'examen médical pour l'appréciation de [ 1 son aptitude médicale ou lors de l'examen médical de contrôle,] 1 et selon les dispositions de la colonne 5 du tableau en annexe A au présent arrêté, un postulant peut être autorisé à introduire ultérieurement une nouvelle candidature.

----------

( 1 )<AR 2013-11-07/52 , art. 10, 003; En vigueur : 31-12-2013>

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

311 Goitre euthyroidien 240 Entraine l'inaptitude, tout 2 2 1

volumineux 241 goitre sans perturbation nette

06 de la fonction thyroidienne,

mais qui, par son volume ou sa

localisation, est (peut etre)

a l'origine d'une gene

fonctionnelle ou anatomique

(gene pour la respiration, la

circulation, la deglutition,

l'elocution, etc).

312 Dysfonctionnement 242 a Sont reprises dans cette 1 2 1

thyroidien 246 rubrique, toutes formes d'hypo

ou d'hyperthyroidie confirmees

par un examen medico-technique

(analyse de sang et/ou

scintigraphie).

Exception : en presence d'une 2 2 1

suspicion de thyroidite

(affection virale) caracterisee

par une hyperthyroidie

biologique et une absence

d'hypercaptation isotopique,

le candidat peut se

representer.

Toute euthyroidie ne pouvant

etre obtenue ou maintenue qu'a

l'aide de medicaments (hormones

par exemple), doit faire

l'objet d'une evaluation.

SECTION 3.2. - DIABETE SUCRE.

A la suite de certaines affections ou infirmités découvertes lors d'un examen médical au cours de sa carrière [ 1 ou lorsqu'il appartient à la catégorie d'aptitude c pour motif médical ou physique] 1 , le militaire qui en introduit la demande écrite au directeur général human resources, peut être orienté par celui-ci vers un emploi adapté.

[ 1 La décision visée à l'alinéa 1er est prise par le directeur général human resources sur avis, soit du médecin examinateur, soit de la commission militaire d'aptitude et de réforme (CMAR) ou, le cas échéant, de la commission militaire d'aptitude et de réforme d'appel (CMARA), conformément aux dispositions de la colonne 6 du tableau en annexe A au présent arrêté.] 1

Le militaire concerné peut à tout moment retirer sa demande par écrit auprès du directeur général human resources.

----------

( 1 )<AR 2013-11-07/52 , art. 11, 003; En vigueur : 31-12-2013>

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

321 Diabete sucre 250 Toute forme instable de diabete 2 2 1

sucre (traite ou non par

insuline).

790.2 Toute forme de diabete sucre,

instable ou non, (traite ou

non par insuline), accompagne

de complications majeures.

Toutes deux sont mises en

evidence par le resultat

anormal d'un examen sanguin

dosage de la glycemie, courbe

d'hyperglycemie ou profil

journalier, Hb-A1c, dosage

d'insuline et de peptides-C,

etc et, pour ce qui concerne

les complications, de tout

autre examen approprie.

Une forme stable de diabete

sucre (traite ou non par

insuline), sans complications

majeures n'entraine pas

l'inaptitude.

Toute forme de diabete sucre ou

d'intolerance au glucose mises

en evidence doivent toujours

etre investiguees de maniere

approfondie.

271.4 La glycosurie renale isolee non 1

diabetique n'entraine pas

l'inaptitude.

SECTION 3.3. - AUTRES AFFECTIONS ENDOCRINES QUE CELLES MENTIONNEES AUX SECTIONS 3.1. ET 3.2.

L'annexe 1 de l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens, modifiée par l'arrêté royal du 11 juillet 1991, est remplacée par l'annexe 1, en annexe B au présent arrêté.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

331 Affections averees 251 a Sont, entre autres, a ranger 1 2 1

des glandes 259 dans cette rubrique

endocrines autres 759.1 1. la secretion inadequate

que les affections 759.2 d'insuline entrainant une

thyroidiennes et le 06 hypoglycemie avec

diabete sucre 07 alteration de la conscience

et coma;

2. les syndromes

parathyroidiens;

3. les syndromes hypophysaires

adenomes hypophysaires

secretants et/ou tumeurs

hypophysaires envahissantes

avec des repercussions

secondaires telles qu'une

limitation du champ visuel

par exemple; (le gigantisme

et le nanisme sont repris

sous les parametres

biometriques);

4. les syndromes

hypothalamiques;

5. les affections du thymus;

6. les syndromes surrenaliens;

7. les syndromes

hormonogenitaux;

8. les syndromes mixtes.

SECTION 3.4. - DEFICIENCES METABOLIQUES, TROUBLES DE LA NUTRITION, ANOMALIES IMMUNITAIRES ET GENETIQUES.

Dans l'annexe 1 de l'arrêté royal du 3 mars 1999 relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando, le point 2 est remplacé par le texte suivant

" 2. Le poids corporel doit correspondre à la norme de sécurité inhérente au type de parachute utilisé. Le poids corporel ne peut compromettre la sécurité des activités propres au brevet dont le militaire concerné est le détenteur, ni la réussite des épreuves physiques prévues.

L'indice body-mass ou indice de Quetelet doit être inférieur ou égal à 28.

Toutefois, un indice supérieur est acceptable si celui-ci est la conséquence manifeste d'une robustesse marquée. "

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

341 Carences vitaminiques 260 a 1 2 1

severes avec troubles 269

pathologiques

importants

342 Anomalies severes du 270 a Entrainent l'inaptitude

metabolisme, de la 279 1. les troubles severes du 1 2 1

composition du 758 metabolisme des acides

plasma, du systeme 759 amines, des hydrates de

immunitaire ou de la 995.3 carbone (a l'exception du

constitution diabete sucre), des lipides,

genetique des proteines plasmatiques,

des sels mineraux ou autres

substances metaboliques;

2. la mucoviscidose; 1 2 1

3. l'amyloidose; 1 2 1

4. la goutte associee a une 1 2 1

atteinte articulaire ou

viscerale etablie, de

meme que la goutte

recidivante;

5. les anomalies des proteines 1 2 1

plasmatiques, associees

eventuellement a un

deficit immunitaire, de

meme que les maladies

auto-immunes;

6. toute autre affection 1 2 1

genetique, congenitale,

allergique ou immunitaire

dont les repercussions sur

l'individu sont

incompatibles avec une

fonction en tant que

militaire;

7. les anomalies au niveau des 1 2 1

genes ou des chromosomes

qui predisposent au

developpement d'affections

qui sont incompatibles

avec une fonction en tant

que militaire.

SECTION 3.5. - PARAMETRES BIOMETRIQUES.

A l'article 1 de l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude médicale au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie, remplacé par l'arrêté royal du 16 mai 1978 et modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 1991, les mots " des autres militaires et " sont supprimés.

1 . <AR 2008-10-30/35 , art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2008> Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

---------------------------------------------------------------------------

351 Taille insuffisante 253.3 Entrainent l'inaptitude : 1 2

259.4 1. une taille inferieure a 0

1 metre 52 cm;

259.8 2. toutes les formes de nanisme 1

pathologique, quelle qu'en

soit la cause.

263.2

588.0

756.4

352 Gigantisme 253.0 Entrainent l'inaptitude, 1 2 1

toutes les formes de

gigantisme ayant une

pathologie sous-jacente.

353 Faiblesse 783.0 Ce critere est determine sur 2 2 0

constitutionnelle et a base de l'indice de Quetelet

robustesse 783.4 ou body mass index (BMI).

insuffisante Un BMI inferieur a 17 entraine

l'inaptitude, quelle qu'en soit

la cause sous-jacente

354 Obesite ou poids 244.9 Tout comme le critere 353, 2 2 0

corporel excessif 253.8 celui-ci est determine sur

255.8 base du BMI.

259.9 Un BMI supérieur a 30 entraine

278 l'inaptitude.

783.6 L'expert declarera cependant

aptes les individus ayant un

BMI supérieur a 30, si celui-ci

resulte uniquement d'une

hypertrophie musculaire

evidente. La robustesse

exceptionnelle doit en ce cas

etre confirmee, par exemple,

par des mesures du pli cutane,

une epreuve d'effort ou des

examens specialises

complementaires.

CHAPITRE 4. - AFFECTIONS HEMATOLOGIQUES.

L'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude médicale au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie, modifié par les arrêtés royaux des 11 février 1975, 16 mai 1978, 3 février 1981, 13 novembre 1991, 4 mai 1993 et 23 avril 1999, est abrogé pour ce qui concerne les personnes visées à l'article 3 du présent arrêté.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

411 Affections severes du 280 a Entrainent l'inaptitude

sang et des organes 289 1. les formes severes d'anemie : 1 2 1

hematopoietiques, 759.0 l'anemie secondaire

a l'exception des 789 prononcee, les formes

tumeurs malignes 41.4 hereditaires et acquises

41.5 d'anemie hemolytique,

l'anemie aplasique, etc.

Exceptions

a. l'anemie secondaire 2 2 1

moderee n'entraine pas

d'inaptitude si la cause

est aisement curable; il

faut cependant tenir

compte de l'affection

causale et qui doit

etre evaluee selon son

critere propre;

b. la thalassemie mineure ou 2 2 1

heterozygote n'entraine

pas l'inaptitude;

2. les troubles de la 1 2 1

coagulation;

3. les purpuras et affections 1 2 1

hemorragiques;

4. les maladies interessant les 1 2 1

globules blancs;

5. toute autre affection grave 1 2 1

du sang et des organes

hematopoietiques comme la

polyglobulie, les

(lymph)adenites chroniques,

les affections spleniques,

la methemoglobinemie, etc.;

6. la splenectomie, quelle 1 2 0

qu'en soit la cause.

CHAPITRE 5. - AFFECTIONS PSYCHIATRIQUES.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

511 Psychoses et 290 a Sont inclus dans ce critere, 1 1 1

deterioration 299 tous les etats psychiatriques

mentale accompagnes d'une

perte du sens du reel.

Tant un etat psychotique actuel

que les antecedents de psychose

entrainent l'inaptitude.

512 Troubles anxieux, 300 Sont inclus dans ce critere.

troubles de l'humeur 1. les troubles affectifs; 1 2 1

et troubles 2. les troubles anxieux; 1 2 1

somatoformes 3. les troubles obsessionnels; 1 2 1

4. les troubles somatoformes; 1 2 1

Les etats tant actuels

qu'anterieurs des affections

decrites ci-avant entrainent

l'inaptitude.

513 Troubles de la 291 Les affections ou etats decrits

personnalite et du 292 ci-dessous sont inclus dans ce

comportement 301 a critere

309 1. les troubles de la

311 a personnalite; 1 1 1

316 2. la dependance ou les 1 2 1

347 troubles provoques par des

780.5 substances;

783.0 3. les troubles importants du 1 1 1

783.5 controle des impulsions;

783.6 4. les troubles importants du 1 2 1

comportement alimentaire;

5. les deviations et desordres 1 1 1

sexuels;

6. les troubles graves du 1 2 1

sommeil;

7. l'encopresie et l'enuresie; 1 2 1

8. les personnes ayant fait 2 2 1

l'objet de mesures

d'admission sous contrainte

(lors d'une procedure

d'urgence ou d'une procedure

usuelle);

9. les personnes ayant ete 1 1 0

declarees incapables par les

instances judiciaires;

10. les personnes ayant ete 1 1 0

internees dans le cadre de

la legislation sur la

protection de la societe;

11. les personnes ayant ete 2 2 1

admises ou traitees en

institution psychiatrique

pendant un mois au moins;

12. les tics manifestes ainsi 2 2 1

que le begaiement.

Pour toutes ces rubriques sauf

8, 11 et 12, l'etat actuel

ainsi que la survenue

anterieure de ces affections ou

etats entrainent l'inaptitude.

Une décision d'inaptitude peut

etre prise pour les sujets

vises aux rubriques 9 et 10 sur

base de documents probants et,

ceci, sans observation

prealable.

514 Developpement 317 a Entraine l'inaptitude : 1 2 1

intellectuel 319 la debilite mentale.

insuffisant

515 Troubles de Les troubles prononces de 1 2 1

l'adaptation l'adaptation sans

psychopathologie majeure

comme decrits en 511 a 514,

mais avec une incompatibilite

entre l'individu et le systeme

militaire.

Aussi bien l'etat actuel que la

survenue anterieure de troubles

d'adaptation entrainent

l'inaptitude.

CHAPITRE 6. - AFFECTIONS DU SYSTEME NERVEUX ET DES ORGANES DES SENS.

SECTION 6.1. - SYSTEME NERVEUX CENTRAL ET NERFS PERIFHERIQUES.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe A. - Tableau des affections et des infirmités qui entraînent l'inaptitude au service comme militaire.

Les critères d'aptitudes sont présentés en un tableau à plusieurs colonnes.

Dans ces colonnes sont donnés les renseignements suivants

Colonne 1 : Numéro d'identification militaire d'un groupe d'affections et d'infirmités qui sont considérées comme une entité médicale.

Colonne 2 : Description médicale des affections et infirmités qui sont identifiées par le numéro d'identification militaire figurant dans la colonne 1.

Colonne 3 : Numéros ICD correspondant aux affections de la colonne 2, tels qu'ils figurent dans l'" International Classification of Diseases, 9th Revision, Clinical Modification (ICD-9-CM), 5th edition, Hospital Edition, Vol 1 & 2, 1999; Practice Management Information Corporation (PMIC), LA, California 90010 ". Les codes imprimés en gras et en italiques dans la colonne 3 ont trait à la nomenclature des procédures médicales précisée dans le volume 3 de l'ICD-9-CM.

Les affections et procédures médicales reprises avec un numéro dans la colonne 3 n'entraînent pas forcément l'inaptitude mais font partie de l'entité d'affections ressortissant au numéro d'identification militaire en colonne 1.

La liste de numéros dans la colonne 3 n'est pas limitative.

Colonne 4 : Précisions et directives médicales complémentaires, dont la liste n'est pas limitative, concernant l'appréciation des affections et infirmités concernées ou des constatations effectuées à l'examen médical lors du recrutement et au cours de la carrière.

Colonne 5 : Un chiffre 1 dans cette colonne signifie que l'affection ou l'infirmité entraîne l'inaptitude médicale définitive lors du recrutement comme militaire. Pour des raisons médicales, le postulant concerné ne peut donc plus introduire de nouvelle candidature.

Si un chiffre 2 est renseigné dans cette colonne, une nouvelle candidature peut être introduite.

Colonne 6 : Précisions médicales complémentaires et directives relatives à l'appréciation des affections et infirmités visées ou des constatations faites lors d'un examen médical du militaire au cours de sa carrière.

Un chiffre 1 dans cette colonne implique l'inaptitude définitive.

Un chiffre 2 signifie que l'affection ou l'infirmité doit être appréciée en fonction

a) de la gravité de l'affection ou de l'infirmité;

b) des possibilités professionnelles du militaire concerné;

c) des absences pour motif de santé dues à l'affection ou à l'infirmité;

d) de la possibilité de procurer au militaire concerné un emploi adapté;

e) des éventuelles possibilités d'adaptation par traitement, prothèse, orthèse ou autre appareillage;

f) des résultats des examens médicaux, éventuellement mentionnés dans la colonne 4.

Colonne 7 : Un chiffre 1 dans cette colonne indique l'obligation de consulter un spécialiste pour l'affection ou l'infirmité considérée. Il peut s'agir d'un médecin spécialiste, d'un psychologue ou d'un biologiste clinique.

Il peut s'avérer nécessaire de faire évaluer une même affection ou infirmité par plusieurs spécialistes séparément ou simultanément. Dans ce contexte il doit être tenu compte que différents spécialistes peuvent conclure à l'inaptitude sur la base d'un même critère, de même qu'un même critère n'est pas nécessairement réservé exclusivement pour une spécialité bien déterminée.

Un chiffre 0 indique qu'il n'est pas obligatoire de consulter un spécialiste.

CHAPITRE 1. - MALADIES INFECTIEUSES ET PARASITAIRES.

SECTION 1.1. - TUBERCULOSE.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

611 Affections organiques 310 Cette rubrique inclut, entres

du systeme nerveux 320 a autres

central et/ou de 345 1. les sequelles des processus 1 2 1

la moelle epiniere 347 a infectieux;

et de leurs 349 2. les affections degeneratives; 1 2 1

enveloppes 741 3. les sequelles d'affections 1 2 1

742 vasculaires;

01 a 4. les affections 1 2 1

05 inflammatoires;

5. les affections traumatiques 1 2 1

importantes du systeme

nerveux central;

6. les affections congenitales 1 2 1

severes;

7. l'epilepsie; 1 2 1

une décision d'aptitude 2 2 1

peut pourtant être prise si

toutes les conditions

suivantes sont remplies

a. l'interesse n'a plus

presente d'incident

epileptique depuis deux

ans;

b. il n'y a plus

d'indication medicale

a la prise

d'antiepileptiques;

c. un examen, neurologique

approfondi permet de

conclure a une

stabilisation de la

situation;

8. les affections evolutives 1 2 1

pouvant mener a une

impossibilite a satisfaire

aux exigences de la

profession;

9. l'etat apres chirurgie 2 2 1

intracranienne avec

integrite partielle ou

risque de foyers

epileptiformes incompatibles

avec une fonction comme

militaire.

612 Affections 358 Cette rubrique inclut 1 2 1

neuromusculaires 359 notamment

728 1. les maladies de la jonction

neuromusculaire;

2. les dystrophies musculaires

importantes et autres

myopathies.

613 Affections des nerfs 350 a Nevrites, neuropathies, 1 2 1

peripheriques 357 syndromes nevralgiques,

03 a troubles sensitifs et/ou

05 moteurs incompatibles avec une

fonction en tant que militaire.

614 Cephalees, douleurs 307.8 Se classent, entre autres, dans

atypiques et 346 cette rubrique

syndromes de fatigue 780.7 1. les formes severes de 1 2 1

784.0 cephalees; une decision

850 d'aptitude ne peut etre

851 prise qu'apres un examen

specialise approfondi;

2. le syndrome post-commotionnel 1 2 1

dont les sequelles sont

incompatibles avec une

fonction en tant que

militaire;

3. les syndromes douloureux 2 2 1

atypiques;

4. les syndromes de fatigue de 2 2 1

nature transitoire;

5. le syndrome de fatigue 1 2 1

chronique.

SECTION 6.2. - AFFECTIONS DE L'OEIL ET DE SES ANNEXES.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

621 Troubles de l'acuite 367 a Toute diminution de l'acuite 1 2 1

visuelle 369 visuelle binoculaire,

eventuellement amelioree par

correction optique, inferieure

a 5/10.

622 Troubles de la 367 Entrent, entre autres, sous

refraction et de cette rubrique

l'accommodation 1. la myopie et l'astigmatisme 2 2 1

myope superieurs a - 10

dioptries aux deux yeux;

2. l'hypermetropie et 2 2 1

l'astigmatisme hypermetrope

superieurs a + 8 dioptries

aux deux yeux;

3. l'ophtalmoplegie interne. 1 2 1

623 Affections du globe 360 a Toute affection congenitale et

oculaire et du nerf 366 toute affection chronique

optique 370 a presentant certain degre de

372 gravite, comme, entre autres

377 1. l'aphakie et la 1 2 1

379 pseudo-aphakie;

743 2. le keratocone; 1 2 1

10 a 3. le glaucome; 1 2 1

14 4. l'atrophie du nerf optique; 1 2 1

5. les inflammations des 1 2 1

membranes oculaires;

6. la perte anatomique ou 1 2 1

fonctionnelle d'un oeil;

7. les malformations et 1 2 1

sequelles graves qui

pourraient justifier une

enucleation;

8. les sequelles graves des 1 2 1

traumatismes oculaires.

624 Affections de 373 a Toutes les affections graves 2 2 1

l'orbite et des 376 des paupieres, des voies

annexes oculaires 743 lacrymales et des orbites.

08, 09

et 16

625 Troubles de la 378 Les troubles graves de la 2 2 1

motilite oculaire 15 motilite oculaire.

626 Troubles de la 368.5 L'achromatopsie. 1 2 1

perception des

couleurs

SECTION 6.3. - AFFECTIONS DE L'AUDITION ET DES ORGANES DE L'EQUILIBRE.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

631 Pathologie 380 Seules les affections suivantes

auriculaire externe 744 entrainent l'inaptitude

18 1. l'otite externe severe; 2 2 1

2. l'atresie du conduit auditif 1 1 1

externe.

632 Affections de 381 a Toutes les formes d'affections 2 2 1

l'oreille moyenne 385 de l'oreille moyenne a

et leurs sequelles 387 evolution chronique

388.6 1. les otites moyennes 1 2 1

388.7 purulentes et sereuses

744 chroniques (glue ear);

19 2. le cholesteatome.

20 Les affections entrainant

l'inaptitude doivent etre

appreciees surtout en fonction

du risque de recidive ou

d'aggravation. L'acuite

auditive ne peut pas être prise

en considération ici.

Les affections qui ont ete 2 2 1

operees avec succes (type

myringoplastie) n'entrainent

pas necessairement

l'inaptitude.

633 Affections du systeme 386 Les troubles de l'equilibre 2 2 1

vestibulaire objectives par des anomalies

manifestes aux epreuves

labyrinthiques

634 Troubles de 388.0 Tout deficit auditif permanent 1 2 1

l'audition a quelle qu'en soit la cause.

388.5 L'audition est mesuree selon

388.8 les techniques audiometriques

388.9 standardisees communement

389 admises.

744 Le seuil est determine pour

chaque oreille dans les

frequences de 250, 500,

1000, 2000, 3000, 4000, 6000

et 8000 Hz.

Le sujet est declare inapte si

l'une des conditions suivantes

est rempile

1. la perte moyenne d'audition 1 2 1

pour une oreille est egale

ou superieure a 30 decibels

dans les frequences 500,

1000 et 2000 Hz;

2. la perte d'audition moyenne 1 2 1

est inferieure a 30 decibels

pour une oreille dans les

frequences 500, 1000 et

2000 Hz et superieure ou

egale a 15 decibels pour

l'autre oreille;

3. la perte d'audition pour une 1 2 1

oreille dans les frequences

4000, 6000 ou 8000 Herz est

superieure ou egale a 50

decibels ou, pour les

frequences 250 et 3000,

superieure ou egale a 30

decibels.

Toute forme d'acouphene genant 1 2 1

entraine egalement

l'inaptitude.

CHAPITRE 7. - AFFECTIONS CARDIO-VASCULAIRES.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

711 Rhumatisme articulaire 390 a Une seule crise sans sequelles, 2 2 1

aigu 398 qui s'est produite il y a plus

de trois ans, n'entraina pas

obligatoirement l'inaptitude;

ces sequelles seront appreciees

selon les normes du critere

715.

712 Hypertension 401 a Il est conclu a l'inaptitude si 2 2 1

arterielle 405 la mesure de la pression

systolique est egale ou

superieure a 145 mm Hg ou si

la pression diastolique est

egale ou superieure a 95 mm Hg.

Si une therapie antihypertensive 2 2 1

permet d'atteindre une valeur

systolique d'au maximum

145 mm Hg et une valeur

diastolique inferieure a 95 mm

Hg, le candidat n'est pas

inapte.

La tension systolique et

diastolique doit être mesuree

a l'aide d'un tensiometre

manuel, etalonne, dont la

partie gonflable doit etre

adaptee aux dimensions du bras.

713 Hypotension 458 La gravite de l'hypotension 2 2 1

sera appreciee en fonction de

son etiologie et de la gene

subjective qu'elle entraine. Si

necessaire, elle fera l'objet

d'un examen echocardiographique

ou d'une autre investigation

complementaire.

714 Affections cardiaques 745 Les affections cardiaques 1 2 1

congenitales 746 congenitales graves entrainent

759.3 l'inaptitude si, apres

evaluation specialisee, une

influence negative du service

sur l'etat de sante de

l'individu ne peut être exclue.

715 Affections cardiaques 410 a Les affections suivantes

acquises 429 entrainent, entre autres,

35 a l'inaptitude

37 1. toute forme d'ischemie 1 2 1

cardiaque, quel qu'en soit

le traitement;

2. les affections de la 1 2 1

circulation pulmonaire et

le coeur pulmonaire;

3. les inflammations aigues du 2 2 1

pericarde, du myocarde et de

l'endocarde et leurs

sequelles graves;

4. toute forme de souffrance 1 2 1

valvulaire consideree comme

severe ou dont le pronostic

est reserve;

5. toute forme de 1 2 1

cardiomyopathie;

6. l'insuffisance cardiaque; 1 2 1

7. les troubles importants de 1 2 1

la conduction, dont, entre

autres, le bloc complet de

branche gauche ou droit (a

l'exception de la forme

congenitale du bloc de

branche droit) et le

syndrome de

Wolff-Parkinson-White;

les personnes

presentant un bloc incomplet

de branche gauche ou droit

(a l'exception de la forme

congenitale du bloc de

branche droit) peuvent etre

declarees aptes apres

evaluation;

8. les tachycardies severes, 1 2 1

dont, entre autres

a. la forme

supraventriculaire a

caractere recidivant ou

associee a une pathologie

sous-jacente;

b. toute forme ventriculaire

a l'exception du type

benin sans cardiopathie

sous-jacente associee;

9. toute forme d'extrasystolie 1 2 1

consideree comme severe ou

associee a une pathologie

sous-jacente.

306.2 L'asthenie neurocirculatoire 1 2 1

est comprise dans le critere

512

716 Affections arterielles 430 a Entrainent l'inaptitude, toutes 1 2 1

et capillaires (a 448 les affections arterielles et

l'exception de 459.0 capillaires congenitales ou

l'hypertension) 747 acquises jugees severes ou dont

38 a le pronostic est reserve.

39

717 Affections des 451 a Entrainent, entre autres,

systemes veineux et 457 l'inaptitude

lymphatique et leurs 459 1. les varices oesophagiennes; 1 2 1

sequelles 747 2. les hemorroides graves; 2 2 0

38 a 3. la varicocele grave; 2 2 0

40 4. les autres varices 2 2 1

prononcees;

5. les phlebites et 2 2 1

thrombophlebites a

caractere recidivant et/ou

avec sequelles importantes;

6. le lymphoedeme et la 1 2 1

lymphangite chronique;

7. les formes marquees de 1 2 1

cellulite due a des troubles

de la circulation veineuse

ou lymphatique.

Les ulceres veineux sont 2 2 1

egalement apprecies sous ce

critere (et non suivent le

critere 1111).

CHAPITRE 8. - AFFECTIONS DES VOIES RESPIRATOIRES.

SECTION 8.1. - ASTHME.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

811 Asthme 493 L'asthme symptomatique instable, 2 2 1

n'est pas compatible avec les

exigences liees a la qualite

de militaire; sous cette

definition sont comprises,

entre autres, les personnes

souffrant d'asthme et qui

presentent une fonction

respiratoire anormale, en

particulier un syndrome

obstructif.

L'asthme asymptomatique, avec

ou sans traitement, n'entraine

pas l'inaptitude.

SECTION 8.2 - AFFECTIONS DES VOIES RESPIRATOIRES SUPERIEURES.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

821 Affections du nez et 460 a Si elles sont severes ou 1 2 1

des cavites nasales 465 chroniques elles entrainent

470 a l'inaptitude, surtout si elles

478 representent une gene

respiratoire, fonctionnelle ou

phonetique et si elles ne sont

pas susceptibles d'amelioration

apres traitement.

822 Affections du pharynx 748.0-

et du larynx 3

748.8

749

750.0-

2

784.1-

2

784.4

784.9

21

22

30

31

SECTION 8.3. - AFFECTIONS DES VOIES RESPIRATOIRES INFERIEURES.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

831 Affections de la 511 Toutes les affections pleurales 1 2 1

plevre et leurs 748.8 non tuberculeuses accompagnees

sequelles 34 de lesions fonctionnelles

severes et/ou dont le pronostic

est reserve.

832 Pneumothorax 512 Le pneumothorax spontane 1 2 1

860 entraine l'inaptitude si l'une

des conditions suivantes est

remplie

1. un episode de pneumothorax

s'est presente au cours des

trois dernieres annees, sauf

si une pleurodese a ete

effectuee;

2. un traitement ayant laisse

des sequelles fonctionnelles

a ete instaure.

La décision concernant

l'aptitude apres un

pneumothorax secondaire a une

pneumopathie depend du

pronostic de l'affection

causale.

L'inaptitude sera prononcee en

cas de sequelles fonctionnelles

importances.

833 Affections du 466 Entrainent l'inaptitude, toutes 1 2 1

parenchyme pulmonaire 480 a les affections avec un

487 pronostic reserve et/ou un

490 a retentissement fonctionnel

492 severe.

494 a La sarcoidose est reprise sous 1 2 1

496 le critere 342.

834 Affections de la 500 a

trachee, des bronches 508

et du mediastin 510 Les affections pulmonaires

513 a ressortissant aux rubriques

519 111, 121, 211 et 811 ne sont

748.4 pas reprises sous ce critere.

835 Exereses pulmonaires a

748.9

31,

33,

34

CHAPITRE 9. - AFFECTIONS DES ORGANES DIGESTIFS.

SECTION 9.1. - AFFECTIONS DE LA CAVITE BUCCALE, DES GLANDES SALIVAIRES, DES MAXILLAIRES ET DES DENTS.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

911 Affections de 520 a Entrainent l'inaptitude

l'appareil 529 1. les anomalies et 1 2 1

masticatoire 749 malformations congenitales

750.0- importantes, les affections

2 chroniques, ainsi que les

sequelles de traumatismes

avec gene anatomique ou

fonctionnelle;

912 Affections de la 23 a 2. des caries importantes 2 2 1

cavite buccale et 29 non-traitees;

des glandes 3. les processus inflammatoires 2 2 1

salivaires chroniques de la cavite

buccale et des glandes

salivaires.

SECTION 9.2. - AFFECTIONS DE L'OESOPHAGE, DE L'ESTOMAC, DE L'INTESTIN ET DE LA CAVITE PERITONEALE.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

921 Affections 530 Se classent sous cette 1

oesophagiennes 750 rubrique, toutes les

affections et interventions

chirurgicales oesophagiennes

causant un trouble permanent

de la deglutition ou entrainant

(ou pouvant entrainer) des

complications severes, comme,

entre autres

1. l'achalasie, les 1 2

cardiospasmes et la

dyskinesie;

2. l'oesophagite severe et/ou 2 2

recidivante ou les ulceres

(un episode unique

d'oesophagite non

compliquee, completement

guerie, n'entraine pas

d'inaptitude);

3. la structure et la stenose; 1 2

4. les perforations; 1 2

5. le diverticule et la fistule; 1 2

6. l'oesophagostomie; 1 2

42.1 7. tout antecedent 1 2

42.3 d'intervention chirurgicale

a importante au niveau de

42.9 l'oesophage, telle que

l'oesophagectomie partielle

ou totale, la correction de

stenoses neonatales ou

caustiques, la chirurgie

anti-reflux, etc, sauf si

pratiquee par coelioscopie.

922 Affections gastriques 531 Les affections suivantes 2 1

533 a peuvent, entre autres,

537 entrainer l'inaptitude

578 1. les ulceres compliques et/ou 2

750 recidivants ou les gastrites

a Helicobacters (la survenue

unique et non-compliquee

d'une de ces affections

n'entraine pas

l'inaptitude);

2. les troubles fonctionnels 2

importants de l'estomac tels

que l'achlorhydrie, la

paresie gastrique, etc.;

3. les stenoses gastriques; 1

43,44 4. la gastrectomie ou totale. 1

44.2 La pyloroplastie realisee dans

l'enfance en raison d'une

stenose pylorique n'entraine

pas d'inaptitude.

923 Affections de 532 a Toutes les affections severes 2 1

l'intestin grele 535 de l'intestin grele ainsi que

537 leurs sequelles peuvent, en

555 a fonction de leur etiologie,

558 entrainer l'inaptitude

560, 1. les ulceres compliques et/ou 2

562 recidivants (la survenue

564, unique et non-compliquee de

578 cette affection n'entraine

579, pas l'inaptitude);

751 2. la stenose et l'obstruction; 1

3. les syndromes chroniques de

malabsorption; 1

4. la maladie de Crohn; 2

5. les fistules. 1

45, Les resections importantes du 1 0

46 grele entrainent egalement

l'inaptitude.

924 Affections du colon 540 Toutes les affections severes 2 1

et du rectum 541 du colon et du rectum ainsi

555 a que leurs sequelles entrainent

558 l'inaptitude, telles que

560 1. les formes graves d'enterite 1

562 comme la rectocolite

564 ulcerohemorragique, etc.;

566 2. la maladie de Crohn; 2

569 3. l'anus artificiel; 1

578 4. le prolapsus rectal apres 2

751 intervention n'entraine pas

l'inaptitude;

5. la stenose et l'obstruction; 1

6. le megacolon; 1

7. les fistules; 1

8. la diverticulite severe. 1

45 a Les colectomies partielle et 1 0

48 totale entrainent egalement

l'inaptitude.

L'appendicectomie non-compliquee 0

n'entraine pas d'inaptitude.

Les hemorroides sont evaluees

sous le critere 717.

925 Pathologie anale 564 Entrainent l'inaptitude : 2

565 1. l'incontinence fecale; 1 1

569 2. la stenose anale; 1 1

751 3. les fissures anales; 2 1

49 4. les fistules anales; 2 1

(on peut conclure a l'aptitude

en cas de guerison complete de

ces deux dernieres affections);

5. la colostomie; 1 0

6. L'abces anal recidivant. 1 0

Les hemorroides sont evaluees

sous le critere 717.

926 Affections et hernies 550 a Entrainent l'inaptitude

de la cavite 553 1. les hernies importantes de 1 2 1

peritoneale 567 la cavite abdominale et/ou

568 genantes d'un point de vue

750.6 fonctionnel;

2. les sequelles importantes de 2 2 1

peritonite comme par exemple

les adherences sont a

evaluer au cas par cas.

53 Les hernies peritoneales operees 0

avec succes n'entrainent pas

d'inaptitude.

SECTION 9.3. - AFFECTIONS DU FOIE, DE LA VESICULE BILIAIRE ET DU PANCREAS.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

931 Affections hepatiques 570 a Se classent sous cette rubrique, 2 1

573 toutes les affections

751.6 hepatiques graves et leurs

sequelles, notamment

1. la necrose hepatique 1

(sub)aigue;

2. l'hepatite chronique; 1

3. la cirrhose hepatique; 1

4. l'hepatite C non-compliquee 2

et apres traitement;

5. l'abces hepatique; 2

6. les stigmates de 1

l'insuffisance hepatique

(chronique) comme l'ascite

et les varices

oesophagiennes;

7. les hemangiomes hepatiques 1

volumineux.

50 La lobectomie hepatique et 2

l'hepatectomie totale suivie

de transplantation du foie

peuvent entrainer egalement

l'inaptitude et doivent etre

evaluees au cas par cas

932 Affections de la 574 a Peuvent entrainer l'inaptitude, 2 1

vesicule biliaire et 576 les affections de la vesicule

des voies biliaires 751.6 et/ou des voies biliaires

provoquant des troubles

fonctionnels importants ou

dont le pronostic est reserve,

telles, qu'entre autres

1. la cholelithiase; 2

2. la cholecystite; 2

3. les obstructions biliaires 2

quelle qu'en soit la cause;

4. l'hydrops vesiculaire; 1

5. les fistules; 2

6. les adherences. 2

51 La cholecystectomie et les 1

anastomoses biliaires

entrainent egalement

l'inaptitude, sauf si

pratiquees par coelioscopie.

933 Affections 577 Entrainent l'inaptitude, toutes 1 2 1

non-endocrines du 751.7 les affections du pancreas

pancreas provoquant des troubles

importants de la digestion,

comme

1. la pancreatite recidivante

avec calcifications

radiologiques ou alterations

structurelles, demontrees

par echographie ou CT-scan;

2. la pancreatite chronique;

3. le kyste pancreatique;

4. l'atrophie et la fibrose

pancreatiques.

52 La pancreatectomie partielle 0

ainsi que les interventions

chirurgicales de drainage de

kyste pancreatique entrainent

egalement l'inaptitude.

CHAPITRE 10. - AFFECTIONS DES ORGANES UROGENITAUX.

SECTION 10.1. - AFFECTIONS DES REINS ET DES VOIES URINAIRES.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

1011 Affections renales 580 a Entrainent l'inaptitude, 1 2 1

593 toutes les affections et

753 interventions ayant comme

599.7 consequence une importante

diminution et/ou une

alteration de la fonction

renale ou dont le pronostic

est reserve, comme, entre

autres

1. toute proteinurie constante 1 2 1

superieure a 150 mg/litre

d'urine, accompagnee ou non

d'anomalies du sediment

urinaire;

2. toute forme de nephropathie 1 2 1

accompagnee, chez les

personnes non-traitees,

d'une hypertension

arterielle qui en moyenne,

depasse 160 mmHg de

pression systolique ou

95 mmHg de pression

diastolique, mesuree

suivant la methode decrite

sous le numero

d'identification 712;

3. toute forme de nephropathie 1 2 1

accompagnee d'une atrophie

renale uni- ou bilaterale

et ou la longueur axiale du

rein, mesuree par

echographie, est inferieure

a 10 centimetres;

4. une creatinine serique, 1 2 1

mesuree a jeun, superieure

a 1,5 mg/dl;

5. toute forme prononcee 1 2 1

d'hydronephrose uni- ou

bilaterale;

6. toute lithiase urinaire 1 2 1

actuelle ou ancienne; on

peut conclure a l'aptitude

s'il n'y a plus de calculs

apres traitement;

7. toute forme importante de 1 2 1

nephropathie kystique uni-

ou bilaterale;

8. toute forme grave de 1 2 1

nephropathie congenitale

comme l'agenesie renale,

l'ectopie, etc, a

l'exception de l'ectopie

sans problemes fonctionnel;

9. la perte d'un rein, quelle 1 2 0

qu'en soit la cause;

55.3 10. la nephrectomie partielle 1 2 0

a bilaterale et la

55.5 nephrectomie unilaterale

pour cause tumorale;

11. l'etat de 1 1 0

post-transplantation

renale.

Une hematurie doit toujours

etre investiguee de maniere

approfondie.

L'hematurie microscopique 2 1

isolee, sans anomalies

radiologiques ou

echographiques, ni troubles

fonctionnels, n'entraine pas

l'inaptitude.

1012 Affections du 592 a Entrainent l'inaptitude, 2 1

bassinet, des voies 599 toutes les affections et

urinaires et de la 753 interventions sur le bassinet,

vessie 56 a les voies urinaires et la

59 vessie qui, en raison de

sequelles fonctionnelles

et/ou du pronostic reserve,

ne sont pas compatibles avec

la fonction en tant que

militaire, comme, entre

autres

1. la lithiase renale 2

non-traitee;

2. la lithiase coralliforme; 2

3. les formes recidivantes de 2

lithiase;

4. l'hydro-uretere; 1

5. le reflux vesico-ureteral 1

marque;

6. les fistules, les polypes, 1

les strictions, les

diverticules et defauts

anatomiques (congenitaux

ou non) ayant un

retentissement fonctionnel;

7. les formes chroniques ou

recidivantes de cystite;

8. les troubles marques de la 2

motilite vesicale, comme

l'atonie et l'hypertonie;

9. les processus infectieux 1

importants et/ou

recidivants du tractus

urinaire.

1013 Incontinence urinaire 788 L'incontinence urinaire et les 1 2 1

et enuresie enuresies d'etiologie

organique entrainent

l'inaptitude.

307.6 L'enuresie dont la cause n'est 1

pas organique est envisagee

sous le critere 513.

SECTION 10.2. - AFFECTIONS DES ORGANES GENITAUX MASCULINS.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

1021 Affections de la 600 a Entrainent l'inaptitude : 1 2 1

prostate 602 1. toutes les affections

60 prostatiques de nature

non-tumorale ayant une

repercussion clinique et/ou

fonctionnelle tres

importante, comme les

prostatites chroniques ou

recidivantes marquees,

l'atrophie, etc.;

2. les sequelles importantes

des operations de la

prostate ayant une

repercussion fonctionnelle

et/ou clinique evidente.

Les affections prostatiques

tumorales sont evaluees

suivant les criteres 211 ou

213.

1022 Affections des 603 a Entrainent l'inaptitude, 1 2 1

organes genitaux 605 toutes les affections et

masculins externes 607 interventions chirurgicales

608 sur l'appareil genital

752 masculin externe incompatibles

60 a avec la fonction en tant que

64 militaire en raison de leurs

consequences fonctionnelles

et/ou de leur pronostic

reserve, y compris, entre

autres, les formes de (pseudo)

hermaphrodisme pour autant

qu'elles ne ressortissent pas

au critere 342 et l'atrophie

complete des deux testicules

ou la perte des deux

testicules.

Par contre, les affections

suivantes, entre autres,

n'entrainent pas d'office

d'inaptitude definitive

1. l'hydrocele severe pouvant 2

faire l'objet d'une cure

chirurgicale;

2. les processus inflammatoires 2

chroniques et/ou

recidivants peu marques

comme l'orchite,

l'epididymite, la

vesiculite, la balanite,

etc.;

3. l'epispadias et 2

l'hypospadias corrigees et

sans retentissement

fonctionnel;

4. la perte du penis et le 2

status post- reassignation

chirurgicale pour

transsexualisme

" transgender operation ";

5. un testicule non descendu 2

(ectopie ou cryptorchidie).

La varicocele est evaluee

suivant le critere 717.

L'orchidectomie unilaterale

pour affection tumorale

maligne est evaluee suivant

le critere 211.

SECTION 10.3. - AFFECTIONS DES ORGANES GENITAUX FEMININS.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

1031 Affections des seins 610 Entrainent l'inaptitude, les 2

611 affections des seins ayant

une repercussion medicale

importante ou causant une

gene fonctionnelle ou au

pronostic reserve, comme,

entre autres

1. l'hypertrophie mammaire 2 0

marquee et genante d'un

point de vue fonctionnel;

2. les formes legeres de 2 1

mastopathie fibrokystique 1 1

ou maladie de Reclus

n'entrainent pas

l'inaptitude, a l'oppose

des autres formes

prononcees mastite

chronique ou recidivante.

La galactorrhee doit etre

evaluee en fonction de la

cause endocrinienne sous-

jacente (voir a ce sujet les

criteres 331 et 342).

85.4 Les affections tumorales et

l'etat de post-mastectomie

sont evalues selon les

criteres 211 et 213.

1032 Affections du tractus 614 a Entrainent l'inaptitude, les 1 2 1

genital feminin 627 affections marquees du

629 tractus genital feminin,

752 provoquant une gene

65 a fonctionnelle ou au pronostic

71 reserve, comme, entre autres

1. les processus 1

inflammatoires chroniques

marques;

2. les formes franches 1

d'endometriose;

3. le prolapsus genital; 1

4. les fistules du tractus 1

genital;

5. les kystes et polypes 1

volumineux du tractus

genital;

6. l'hypertrophie uterine 1

marquee;

7. la dysmenorrhee recidivante 2

ou entrainant une

incapacite physique

periodique;

8. les menorragies ou 1

metrorragies importantes

ou persistantes;

l'evaluation tiendra compte

de la cause sous-jacente

eventuelle;

9. un syndrome de congestion 1

pelvienne marque ou un

syndrome premenstruel

marque; si celui-ci

s'accompagne de troubles

psychiques, un avis

neuropsychiatrique sera

demande;

10. les malformations 1

congenitales du tractus

genital feminin

incompatibles avec une

fonction en tant que

militaire ou ayant un

retentissement psychique

marque;

11. les interventions sur la 1

sphere genitale feminine

dont la pathologie sous-

jacente ou les sequelles

fonctionnelles sont

incompatibles avec une

fonction en tant que

militaire.

256.8 L'amenorrhee doit être evaluee

en fonction de la cause sous-

jacente (voir également les

criteres 115, 211, 213 et

342).

CHAPITRE 11. - AFFECTIONS DE LA PEAU ET DES TISSUS SOUS-CUTANES.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

1111 Malformations et 709 Les malformations et/ou 2 2 1

cicatrices cutanees 757 cicatrices (tatouages)

270.2 importantes dont les

consequences anatomiques,

fonctionnelles et/ou

esthetiques sont incompatibles

avec une fonction en tant que

militaire.

L'albinisme est evalue selon

le critere 342.

1112 Dermatoses 680 a 1. Les dermatoses (sub)aigues 2 2 1

686 severes et ceci jusqu'a

690 a leur guerison;

703 2. les dermatoses chroniques 1 2 1

705 a ou recidivantes ayant un

709 retentissement clinique,

757 fonctionnel et/ou

780.8 esthetique important,

incompatible avec une

fonction en tant que

militaire.

113 Troubles de la 704 Les formes severes d'alopecie 2 2 1

pilosite 757 et d'hirsutisme si elles sont

accompagnees d'un

retentissement psychologique

negatif chez l'interesse

lui-meme.

CHAPITRE 12. - AFFECTIONS DU SYSTEME MUSCULOSQUELETTIQUE ET DES TISSUS CONJONCTIFS.

1 . Tableau.

1 2 3 4 5 6 7

1211 Affections du 710 a Toutes les affections de l'os 1 2 1

squelette et des 739 et des tissus conjonctifs,

tissus conjonctifs 754 a les sequelles de fractures et

en general 756 d'interventions, ayant une

274 repercussion (previsible)

manifestement defavorable sur

une fonction en tant que

militaire.

390 a La presence de materiel 2 2 0

392 d'osteosynthese n'est pas en

77 a soi une cause d'inaptitude.

84

Une inegalite de longueur d'un 1 2 0

membre inferieur de 3 cm ou

plus entraine l'inaptitude.

1212 Affections des os du 712 a Toutes les anomalies severes 1 2 1

crane (a l'exception 716 et les sequelles

de l'appareil 718, d'interventions ou de

masticatoire) 719 traumatismes de la tete ou de

728 a la face, avec ou sans troubles

733 neurologiques, ayant une

738, repercussion (previsible)

739 manifestement defavorable sur

754, une fonction en tant que

756 militaire.

2.0

76

1213 Affections de la 712, Toutes les affections de la 1 2 1

colonne vertebrale 713 colonne vertebrale ou du

et des cotes 720 a thorax et les sequelles

724 de fractures et

730 a d'interventions ou de

733 traumatismes ayant une

737 a repercussion (previsible)

739 manifestement defavorable sur

754 une fonction en tant que

756 militaire, en particulier

81 celles qui sont

potentiellement evolutives ou

qui peuvent mener a des

modifications degeneratives

precoces.

Entrent, entre autres, dans

cette rubrique

1. les sequelles severes de 1 2 1

fractures vertebrales;

2. les sequelles severes 1 2 1

d'osteochondrose juvenile

(maladie de Scheuermann);

3. la spondylolyse bilaterale, 1 2 1

accompagnee de signes

pronostiques defavorables

comme le spondylolisthesis;

4. les troubles importants de 1 2 1

la statique de la colonne

vertebrale dont la scoliose

de plus de 18 degres

mesuree selon la methode

de Cobb;

5. la hernie discale 1 2 1

clairement objectivee;

6. les malformations 1 2 1

importantes de la cage

thoracique.

La spina bifida occulta sans

trouble neurologique

n'entraine pas l'inaptitude.

1214 Affections des 712, L'absence ou la perte 1 2 1

membres superieurs et 715 anatomique ou fonctionnelle

de la ceinture 716, irreparable d'un membre

scapulaire 718 superieur ou d'une partie de

719 celui-ci ainsi que la perte

726 a anatomique irreparable d'une

733 partie de la ceinture

736 scapulaire ou la perte

738 fonctionnelle irreparable de

739 celle-ci ou d'une partie de

754 a celle-ci, incompatible avec

756 une fonction en tant que

77 a militaire.

81 Entrent, entre autres, dans

84 cette rubrique

l'absence ou la perte

anatomique et/ou

fonctionnelle

1. d'un pouce; 1 2 0

2. d'un index; 1 2 0

3. d'une ou deux phalanges de 1 2 0

l'index si la mobilite du

moignon est limitee;

4. de deux des trois derniers 1 2 0

doigts d'une main;

5. d'une phalange de l'index 1 2 0

avec deux phalanges du

majeur de la même main;

6. de deux phalanges de 1 2 0

l'index avec une phalange

du majeur de la même main;

7. de la prehension 1 2 0

pollicidigitale d'une main;

8. les limitations importantes 1 2 0

de la mobilite de

l'articulation de l'epaule,

du coude, du poignet, de

la main ou au niveau de

l'articulation d'un ou de

plusieurs doigts.

1215 Affections des 712 L'absence ou la perte 1 2 1

membres inferieurs 715 a anatomique ou fonctionnelle

et de la ceinture 720 irreparable d'un membre

pelvienne 726 a inferieur ou d'une partie de

736 celui-ci ainsi que la perte

738 anatomique irreparable d'une

739 partie de la ceinture

754 a pelvienne ou la perte

756 fonctionnelle irreparable de

77 a celle-ci ou d'une partie de

81 celle-ci, incompatible avec

84 une fonction en tant que

militaire.

Entrent, entre autres, dans

cette rubrique

1. l'absence ou la perte 1 2 0

anatomique et/ou

fonctionnelle d'un pied,

d'un gros orteil ou des

quatre derniers orteils

d'un pied;

2. le pied plat manifeste et 1 2 1

fixe avec valgus prononce

du talon;

3. les malformations 1 2 1

morphologiques par

lesquelles le port de

bottines militaires est

incompatible comme e.a. un

hallux valgus prononce, un

pied plat anterieur, les

orteils en marteau fixes;

4. les limitations importantes 1 2 1

de la mobilite de

l'articulation de la

hanche, du genou, de la

cheville ou au niveau de

l'articulation du pied;

5. l'instabilite marquee du 1 2 1

genou.

1216 Affections 723 a Toutes les affections 1 2 1

musculaires et 729 musculaires et tendineuses

tendineuses 754 ayant une repercussion

756 (previsible) manifestement

82 defavorable sur une fonction

83 en tant que militaire.

Entrent, entre autres, dans

cette rubrique

1. les affections musculaires 1 2 1

et tendineuses incurables,

susceptibles d'entrainer

une diminution notable de

la valeur fonctionnelle

d'un groupe musculaire

essentiel;

2. les affections 1 2 1

post-traumatiques, comme

une rupture ou section de

muscles et/ou de tendons,

une perte de tissu

important, des hernies

musculaires importantes;

3. les adherences et/ou 1 2 1

retractions musculaires

et/ou tendineuses;

4. les affections graves des 1 2 1

gaines tendineuses;

5. l'atrophie musculaire 1 2 1

importante stabilisee ou

evolutive.

1217 Affections des 711 a Les affections severes 1 2 1

articulations 724 stabilisees ou potentiellement

80 evolutives des articulations,

incompatibles avec une

fonction en tant que

militaire.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Art. N2. Annexe 2. ANNEXE B A L'ARRETE ROYAL DU 11 MARS 2003 FIXANT LES CRITERES D'APTITUDE MEDICALE AU SERVICE COMME MILITAIRE. - ANNEXE 1 A L'ARRETE ROYAL DU 28 AOUT 1981.

Facteur Signification

P

P1 - Robustesse de constitution au-dessus de la moyenne, confirmee

par les resultats d'epreuves fonctionnelles et de mesures

biometriques.

- Developpement au-dessus de la moyenne du systeme

osteo-articulaire et du systeme musculaire, y compris celui de

la paroi abdominale.

- Est en etat, apres entrainement, de supporter durant une

periode prolongee toutes les contraintes et efforts

importants, également en operations.

- Absence de sequelles d'intervention chirurgicale ou d'accidents,

de maladies, d'affections chroniques ou d'infirmites.

- Apte a la conduite de tout vehicule.

- Constitue un risque calcule acceptable pour lui-meme et/ou pour

son entourage a condition de faire usage de moyens de

protection adaptes.

P2 - Robustesse de constitution moyenne confirmee par les

resultats d'epreuves fonctionnelles et de mesures biometriques.

- Developpement normal du systeme osteo-articulaire, et du systeme

musculaire, y compris celui de la paroi abdominale.

- Est en etat, apres entrainement, de supporter durant une

periode prolongee tous les efforts et contraintes de niveau

normal, également en operations.

- Presence eventuelle de sequelles d'intervention chirurgicale

ou d'accidents, de maladies, d'affections chroniques ou

d'infirmites, sans retentissement anatomique ou fonctionnel et

sans risque d'aggravation ou de complication par le fait

du service.

- Apte a la conduite de tout vehicule, également en presence d'une

inaptitude ressortissant a d'autres facteurs du profil medical

ou a une pathologie specifique decrite dans la legislation

relative au permis de conduire.

- Apte a porter toutes pieces d'equipement et moyens de protection

lies a la qualite de militaire.

- Constitue un risque calcule acceptable pour lui-meme et/ou pour

son entourage, a condition de faire usage de moyens de

protection adaptes.

P3 - La constitution deficiente ou l'etat general ne permettent pas,

meme apres entrainement, de supporter pendant une periode

prolongee des efforts et des contraintes d'un niveau normal,

eventuellement aussi pendant les operations, sans aide qui

pourrait les compenser.

- Apte neanmoins a produire un effort important pendant une

periode plus courte.

- Peut garder la station debout de façon prolongee.

- Apte au soulevement, au port et a la manipulation de charges.

- Presence de sequelles d'interventions chirurgicale ou

d'accidents, de maladies, d'affections chroniques ou

d'infirmites, sans retentissement anatomique ou fonctionnel

severe. Moyennant la prise de precautions necessaires, il

n'existe pas de risque notable d'aggravation ou de

complication par le fait du service.

- Apte a la conduite de tout vehicule, y compris des vehicules

blindes, également en presence d'une inaptitude ressortissant

a d'autres facteurs du profil medical ou a une pathologie

specifique decrite dans la legislation relative au permis de

conduire.

- Apte a porter toutes pieces d'equipements et moyens de

protection lies a la qualite de militaires. Ces derniers

peuvent être adaptes en fonction des deficiences specifiques

de l'interesse.

- Constitue un risque calcule acceptable pour lui-meme et/ou pour

son entourage a condition que l'interesse soit employe dans une

fonction adaptee et de faire usage de moyens de protection

adaptes.

P4 - Ne peut supporter d'efforts importants, même pendant une courte

periode ou moyennant la mise a disposition d'une aide adaptee.

- Aptitude limitee au soulevement, au port et a la manipulation

de charges.

- Aptitude limitee a la station debout prolongee.

- Presence de sequelles d'intervention chirurgicale ou

d'accidents, de maladies, d'affection chroniques ou

d'infirmites ayant un retentissement anatomique ou

fonctionnel severe ou avec un risque important d'aggravation

ou de complication par le fait du service.

- Les pathologies ci-dessus constituent un risque calcule

acceptable si l'on attribue a l'interesse une fonction adaptee,

le cas echeant complete par d'autres mesures adequates.

- Eventuellement apte a la conduite de vehicules legers, egalement

en presence d'une inaptitude ressortissant a d'autres facteurs

du profil medical ou a une pathologie specifique decrite dans

la legislation relative au permis de conduire.

- Inapte au port de certaines pieces d'equipement ou de moyens

de protection.

- Apte pour des fonctions peu exigeantes sur le plan physique,

eventuellement aussi pendant des operations.

- Constitue un risque acceptable pour lui-meme et/ou pour son

entourage a condition que l'interesse soit employe dans une

fonction adaptee dans laquelle ce risque est minimal et de

faire usage de moyens de protection adaptes.

P5 - Inapte pour toute fonction.

S

S1 - Robustesse des membres superieurs et de la ceinture scapulaire

au-dessus de la moyenne, confirmee par les resultats d'epreuves

fonctionnelles et de mesures biometriques.

- Developpement au-dessus de la moyenne du systeme

osteo-articulaire et du systeme musculaire des membres

superieurs et de la ceinture scapulaire.

- Est en etat, apres entrainement, de supporter durant une periode

prolongee toutes les contraintes et efforts importants lies au

port et a la manipulation d'armes, d'outils et de charges ainsi

qu'a la manipulation d'engins, également en operations.

- Absence de sequelles d'intervention chirurgicale ou d'accidents,

de maladies, d'affections chroniques ou d'infirmites au niveau

des membres superieurs et de la ceinture scapulaire.

- Constitue un risque calcule acceptable pour lui-meme et/ou pour

son entourage a condition de faire usage de moyens de

protection adaptes.

S2 - Robustesse de constitution moyenne des membres superieurs et de

la ceinture scapulaire, confirmee par les resultats d'epreuves

fonctionnelles et de mesures biometriques.

- Developpement normal du systeme osteo-articulaire et du systeme

musculaire des membres superieurs et de la ceinture scapulaire.

- Est en etat, apres entrainement, de supporter durant une periode

prolongee tous les efforts et contraintes de niveau normal

lies au port et a la manipulation d'armes, d'outils et de

charges ainsi qu'a la manipulation d'engins, également en

operations.

- Presence eventuelle de sequelles d'intervention chirurgicale ou

d'accidents, de maladies, d'affections chroniques ou

d'infirmites des membres superieurs et de la ceinture

scapulaire, sans retentissement anatomique ou fonctionnel et

sans risque d'aggravation ou de complication par le fait du

service.

- Apte a porter toutes pieces d'equipement et moyens de protection

lies a la qualite de militaire.

- Constitue un risque calcule acceptable pour lui-meme et/ou pour

son entourage a condition de faire usage de moyens de

protection adaptes.

S3 - La constitution deficiente ou l'etat general des membres

superieurs et de la ceinture scapulaire ne permettent pas, meme

apres entrainement, de supporter, eventuellement aussi pendant

les operations, des efforts et contraintes d'un niveau normal

lies au port et a la manipulation d'armes, d'outils et de

charges ainsi qu'a la manipulation d'engins, sans aide qui

pourrait les compenser.

- N'est pas apte pour la pratique reguliere de l'escalade et la

descente de pentes raides.

- Apte neanmoins a produire un effort important pendant une

periode plus courte.

- Apte au soulevement, au port et a la manipulation de charges.

- Presence de sequelles d'intervention chirurgicale ou

d'accidents, de maladies, d'affections chroniques ou

d'infirmites des membres superieurs et de la ceinture

scapulaire, sans retentissement anatomique ou fonctionnel

severe. Moyennant la prise de precautions necessaires, il

n'existe pas de risque notable d'aggravation ou de complication

par le fait du service.

- Apte a porter toutes pieces d'equipement et moyens de protection

lies a la qualite de militaire. Ceux-ci peuvent être adaptes en

fonction des deficiences specifiques de l'interesse.

- Constitue un risque calcule acceptable pour lui-meme et/ou pour

son entourage a condition que l'interesse soit employe dans une

fonction adaptee et de faire usage de moyens de protection

adaptes.

S4 - Ne peut supporter d'efforts importants lies au port et a la

manipulation d'armes, d'outils et de charges ainsi qu'a la

manipulation d'engins, même pendant une courte periode ou

moyennant la mise a disposition d'une aide adaptee.

- Aptitude limitee au soulevement, au port et a la manipulation

de charges.

- Presence de sequelles d'intervention chirurgicale ou

d'accidents, de maladies, d'affections chroniques ou

d'infirmites des membres superieurs et de la ceinture

scapulaire ayant un retentissement, anatomique ou fonctionnel

severe ou avec un risque important d'aggravation ou de

complication par le fait du service.

- Les pathologies ci-dessus mentionnees constituent un risque

calcule acceptable si l'on attribue a l'interesse une fonction

adaptee, le cas echeant completee par d'autres mesures

adequates.

- Inapte au port de certaines pieces d'equipement ou de moyens de

protection.

- Inapte pour une fonction de combat.

- Apte pour des fonctions peu exigeantes sur le plan physique,

eventuellement aussi pendant des operations.

- Constitue un risque calcule acceptable pour lui-meme et/ou pour

son entourage a condition que l'interesse soit employe dans une

fonction adaptee dans laquelle ce risque est minimal et de

faire usage de moyens de protection adaptes.

S5 - Inapte pour toute fonction.

I

I1 - Robustesse au-dessus de la moyenne des membres inferieurs, de la

ceinture pelvienne et de la colonne vertebrale sous

l'articulation lombo-sacree, confirmee par les resultats

d'epreuves fonctionnelles et de mesures biometriques.

- Developpement au-dessus de la moyenne du systeme osteo-

articulaire et du systeme musculaire des membres inferieurs,

de la ceinture pelvienne et de la colonne vertebrale sous

l'articulation lombo-sacree.

- Est en etat, apres entrainement, de supporter durant une periode

prolongee toutes les contraintes et efforts importants lies a

la marche forcee, la course, le saut et l'escalade, egalement

en operations.

- Peut rester en station debout de façon prolongee.

- Absence de sequelles d'intervention chirurgicale ou d'accidents,

de maladies, d'affections chroniques ou d'infirmites au niveau

des membres inferieurs, de la ceinture pelvienne et de la

colonne vertebrale sous l'articulation lombo-sacree.

- Constitue un risque calcule acceptable pour lui-meme et/ou pour

son entourage a condition de faire usage de moyens de

protection adaptes.

I2 - Robustesse moyenne des membres inferieurs, de la ceinture

pelvienne et de la colonne vertebrale sous l'articulation

lombo-sacree, confirmee par les resultats d'epreuves

fonctionnelles et de mesures biometriques.

- Developpement normal du systeme osteo-articulaire et du systeme

musculaire des membres inferieurs, de la ceinture pelvienne et

de la colonne vertebrale sous l'articulation lombo-sacree.

- Est en etat, apres entrainement, de supporter durant une periode

prolongee tout effort et toute contrainte de niveau normal des

membres inferieurs, de la ceinture pelvienne et de la colonne

vertebrale sous l'articulation lombo-sacree, a la marche

forcee, la course, le saut et l'escalade, également en

operations.

- Presence eventuelle de sequelles d'intervention chirurgicale ou

d'accidents, de maladies, d'affections chroniques ou

d'infirmites des membres inferieurs, de la ceinture pelvienne

et de la colonne vertebrale sous l'articulation lombo-sacree,

sans retentissement anatomique ou fonctionnel et sans risque

d'aggravation ou de complication par le fait du service.

- Apte a porter toutes pieces d'equipement et moyens de protection

lies a la qualite de militaire.

- Constitue un risque calcule acceptable pour lui-meme et/ou pour

son entourage a condition de faire usage de moyens de

protection adaptes.

I3 - La constitution deficiente ou l'etat general des membres

inferieurs, de la ceinture pelvienne et de la colonne

vertebrale sous l'articulation lombo-sacree, ne permettent pas,

meme apres entrainement, de fournir des efforts et contraintes

prolonges comme la marche forcee, la course, le saut et

l'escalade, eventuellement aussi pendant operations, sans aide

qui pourrait les compenser.

- N'est pas apte pour la pratique reguliere de l'escalade et la

descente de pentes raides.

- Apte neanmoins a produire un effort intensif pendant une courte

periode.

- Peut rester debout de façon prolongee.

- Apte au soulevement, au port et a la manipulation de charges.

- Presence de sequelles d'intervention chirurgicale ou

d'accidents, de maladies, d'affections chronique ou

d'infirmites des membres inferieurs, de la ceinture pelvienne

et de la colonne vertebrale sous l'articulation lombo-sacree,

sans retentissement anatomique ou fonctionnel severe. Moyennant

la prise de precautions necessaires, il n'existe pas de risque

notable d'aggravation ou de complication par le fait du

service.

- Apte a porter toutes pieces d'equipement et moyens de

protection lies a la qualite de militaire. Ceux-ci peuvent etre

adaptes en fonction des deficiences specifiques de l'interesse.

- Constitue un risque calcule acceptable pour lui-meme et/ou pour

son entourage a condition que l'interesse soit employe dans une

fonction adaptee et de faire usage de moyens de protection

adaptes.

I4 - Ne peut supporter d'efforts et de contraintes tels que marche

forcee, course, saut et escalade, même pendant une courte

periode ou moyennant la mise a disposition d'une aide adaptee.

- Aptitude limitee au soulevement, au port et a la manipulation de

charges.

- Aptitude limitee a la station debout prolongee.

- Presence de sequelles d'intervention chirurgicale ou

d'accidents, de maladies, d'affections chroniques ou

d'infirmites des membres inferieurs, de la ceinture pelvienne

et de la colonne vertebrale sous l'articulation lombo-sacree

ayant un retentissement anatomique ou fonctionnel severe ou

avec un risque important d'aggravation ou de complication par

le fait du service.

- Les pathologies ci-dessus mentionnees constituent un risque

calcule acceptable si l'on attribue a l'interesse une fonction

adaptee, le cas echeant completee par d'autres mesures

adequates.

- Inapte au port de certaines pieces d'equipement ou de moyens de

protection.

- Inapte pour une fonction de combat.

- Apte pour des fonctions peu physiques, eventuellement aussi

pendant des operations.

- Constitue un risque calcule acceptable pour lui-meme et/ou

pour son entourage a condition que l'interesse soit employe

dans une fonction adaptee dans laquelle ce risque est minimal

et de faire usage de moyens de protection adaptes.

I5 - Inapte pour toute fonction.

V

V1 - Acuite visuelle minimale de 10/10 pour les deux yeux

simultanement et de 9/10 pour l'un et 7/10 pour l'autre oeil,

sans correction. Champ visuel normal pour chaque oeil.

Capacite visuelle binoculaire normale.

- Pas d'hemeralopie (seuil d'adaptation entre 10-4 et 10-5 asb).

V2 - Acuite visuelle minimale de 10/10 pour les deux yeux

simultanement. L'acuite visuelle d'un oeil doit atteindre 7/10

au moins et 3/10 a l'autre. Cette acuite visuelle minimale peut

etre obtenue apres correction. Champ visuel normal pour chaque

oeil. Capacite visuelle binoculaire normale apres correction.

- Pas d'hemeralopie.

V3 - Acuite visuelle inferieure aux valeurs de V2, mais superieure a

5/10 apres correction, pour les deux yeux simultanement.

Troubles de l'acuite visuelle binoculaire. Strabisme inferieur

a 10° d'angle, apres correction. Champ visuel normal pour

chaque oeil.

- Pas d'hemeralopie.

V4 - Une acuite visuelle minimale, de 5/10 pour les deux yeux

simultanement et apres correction. Champ visuel reduit de moins

de 20°, petits scotomes.

- Legere hemeralopie (seuil d'adaptation entre 10-3 et 10-4 asb).

V5 - Acuite visuelle des deux yeux regardant ensemble, apres

correction, inferieure a 5/10.

- Eventuellement presence d'autres deficiences.

- Inapte pour toute fonction.

C

C1 - Perception normale des couleurs.

C2 - Trichromates anormaux : deuteranomalie et protanomalie.

C3 - Deuteranopie.

C4 - Protanopie.

C5 - Achromatopsie.

A

A1 - Perte moyenne (1) d'acuite auditive pour chaque oreille

inferieure 15 decibels.

A2 - Perte moyenne (1) d'acuite auditive pour chaque oreille

inferieure a 20 decibels.

A3 - Perte moyenne (1) d'acuite auditive inferieure a 30 decibels

pour l'oreille la moins bonne et inferieure a 15 decibels pour

l'autre oreille.

A4 - Les cas qui ne sont cotes ni sous Al, A2, A3 ou A5.

A5 - Perte moyenne (1) d'acuite auditive egale ou superieure a 50

decibels pour l'oreille la moins borne et egale ou superieure

a 40 decibels pour l'autre oreille.

M

M1 - Individus qui disposent des facultes mentales suffisantes pour

arriver a exercer une fonction normale en relation avec leur

aptitude physique.

M2 - Individus possedant des capacites mentales suffisantes pour

arriver a exercer une fonction normale en rapport avec leur

aptitude physique, mais pratiquement illettres a la suite de

circonstances particulieres (maladie de longue duree,

demenagements frequents, etc).

M3 - Individus dont les capacites mentales sont insuffisantes pour

arriver a exercer une fonction normale de combattant

individuel, mais qui sont cependant aptes a des emplois

comportant des taches simples (travaux de manutention ou de

manoeuvre) et même lourdes, si leur etat physique le permet.

M4 - Individus possedant une intelligence peu developpee ou illettres

mais dont le cas ne releve pas de la debilite mentale, chez qui

les capacites intellectuelles sont insuffisante pour exercer

une fonction de combattant, même en defense et qui sont

seulement aptes a exercer des fonctions et des taches simples.

M5 - Individus presentant l'une dos affections reprises sous le

numero 514 du tableau des affections et infirmites qui

entrainent l'inaptitude au service comme militaire, en annexe A

de l'arrete royal du 11 mars 2003 fixant les criteres

d'aptitude medicale au service comme militaire.

E

E1 - Aucun signe de decompensation psychique dans le passe. La

survenue d'eventuels incidents anterieurs ne sortent pas du

cadre des troubles de l'adaptation. Le risque de la survenue

d'une decompensation dans le futur semble tres faible en

toutes circonstances. L'adaptation est la regle courante malgre

certaines reactions inefficaces dans la negociation des stimuli

de la realite. Rien dans l'examen ne permet de prevoir des

difficultes d'adaptation a une quelconque fonction.

E2 - Les signes et/ou symptomes de decompensation psychique qui sont

eventuellement survenus dans le passe presentent un caractere

reactionnel a une situation specifique. Ils restent cantonnes

sur un plan secondaire et n'entravent pas le fonctionnement des

mecanismes psychiques. Les risques de decompensation sont

faibles, même dans des situations plus exigeantes que celles de

la vie courante. L'adaptation est la regle de base, mais ceci

vaut également pour les reactions plus ou moins inefficaces aux

stimuli de la realite. Il s'agit d'individus qui ont presente

dans le passe des troubles caracteriels ou emotionnels legers,

ainsi que des individus qui ont, dans le passe, montre des

signes moderement severes de desequilibre neurovegetatif ou

psychomoteur mais dont les reactions psychiques sont

actuellement normales. Malgre les reactions qui temoignent

d'une efficacite limitee des processus psychiques, l'adaptation

semble possible et même aisee pour des affectations normales eu

egard a leur aptitude physique.

E3 - Des signes et/ou symptomes de decompensation psychique se sont

presentes dans le passe. Ces signes sont restes limites dans le

temps et/ou en intensite, de même que dans leurs consequences

sur l'adaptation de l'individu a la realite courante. Les

risques de decompensation existent, mais seulement lorsque les

stimuli externes depassent le cadre d'une realite courante et

peu exigeante. Lorsqu'une capacite d'adaptation existe encore,

les processus psychiques sont suffisamment efficaces mais

restent fragiles et ces individus laissent apparaitre d'une

maniere patente leur vulnerabilite aux stimulis externes. Ce

sont des individus ayant presente dans le passe des troubles

severes par leur durée ou leur intensite, mais pas a

connotation, nevrotique ou bien qui presentent actuellement

des troubles legers.

- L'examen clinique laisse prevoir chez ces individus, avec une

probabilite suffisante, une adaptation satisfaisante a des

fonctions normales qui ne requierent pas d'exigences

particulieres. Par contre, cet examen clinique fait apparaitre

de façon previsible une inadaptation aux fonctions impliquant

l'exercice d'un commandement, l'exercice de responsabilites

personnelles importantes, l'acquisition de qualifications

complexes, une exposition a des situations psychiquement

penibles, telles que des efforts soutenus ou importants, une

cadence a respecter, des privations, un inconfort, etc.

- Un facteur E3 contre-indique les specialisations et

qualifications tres poussees.

E4 - Des signes et/ou symptomes de decompensation psychique sont

survenus dans le passe. Des risques importants de

decompensation existent, même dans les situations de la realite

quotidienne. Dans le cadre d'une capacite d'adaptation encore

existante, l'efficacite des processus psychiques est tres

faible et tres vulnerable. Il s'agit d'individus qui presentent

ou qui ont presente des troubles caracteriels ou nevrotiques,

ou une vulnerable emotionnelle, limitant leur capacite

d'adaptation, ce qui les rend incapables d'adapter leur

comportement lorsqu'ils sont confrontes a des situations

dynamiques compliquees et generatrices de stress. Ils sont

incapables de prendre des décisions urgentes et d'endosser des

responsabilites importantes. Ils ont souvent presente des

plaintes psychosomatiques diverses (cephalees, palpitations,

lipothymie, troubles digestifs, etc). Ils presentent des

plaintes de sante vagues, parfois des episodes

d'enuresie tardive, une

interruption dans leurs etudes durant plusieurs semaines qui

est attribuee a un surmenage ou a une depression. Ils ont

change frequemment de profession par manque d'adaptabilite ou

en raison de leur infantilisme, d'anxiete, etc. L'examen

clinique laisse prevoir une inadaptation aux fonctions

militaires, exceptees les fonctions routiniere ou qui sont

soumises a des contrôles reguliers.

E5 - Des signes et/ou des symptomes de decompensation psychique se

sont manifestes de maniere indubitable dans le passe. Des

risques importants de decompensation existent, même dans des

situations de la realite quotidienne. La vulnerabilite est

extreme et la decompensation n'est evitee qu'a la limite.

L'examen clinique permet de prevoir une inadaptation pour

toute fonction militaire.

- Un facteur E5 entraine l'inaptitude pour toute fonction. Il est

donc attribue a des individus qui ont presente des troubles

mentaux manifestes comme ceux qui sont repris sous les numeros

511, 512, 513 et 515 du tableau des affections et infirmites

qui entrainent l'inaptitude au service comme militaire, en

annexe A de l'arrete royal du 11 mars 2003 fixant les criteres

d'aptitude medicale au service comme militaire.

(1) Par perte moyenne, il faut comprendre la moyenne des pertes d'acuite

auditive dans les frequences 500, 1000 et 2000 Hertz (audiometrie

suivant les normes ISO).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, notamment l'article 3, 5°;

Vu la loi du 21 décembre 1991 portant statut des candidats militaires du cadre actif, notamment les articles 15 et 25, modifiés par la loi du 20 mai 1994;

Vu la loi du 20 mai 1994 portant statut des militaires court terme, notamment l'article 7;

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel militaire, notamment l'article 90, remplacé par la loi du 22 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude médicale au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie, notamment l'article 1, remplacé par l'arrêté royal du 16 mai 1978 et modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 1991;

Vu l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens, notamment l'annexe 1, modifiée par l'arrêté royal du 11 juillet 1991;

Vu l'arrêté royal du 3 mars 1999 relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando, notamment l'annexe 1;

Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire des Forces armées, clôturé le 6 septembre 2002;

Vu l'avis N° 34.188/4 du Conseil d'Etat, donné le 16 octobre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 07-11-2013 publié le 19-12-2013

Articles modifiés

4; 5

Arrêté royal du 30-10-2008 publié le 28-11-2008

Article modifié : 8N1