2003007091 18 MARS 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale.

L'arrêté ministériel du 27 novembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, pour certains militaires de forces terrestre, aérienne et navale, modifié par les arrêtés ministériels du 16 septembre 1974 et du 7 juillet 1994, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 18 mars 2003. <Erratum, M.B. 18-04-2003, p. 19801>

A. FLAHAUT.

Préambule

Le Ministre de la Défense,

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié pour certains militaires, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1977, du 16 mai 1980, du 15 mars 1988, du 21 mars 1991, du 11 août 1994 et du 22 novembre 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par les arrêtés ministériels du 16 septembre 1974 et du 7 juillet 1994;

Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire des Forces armées, clôturé le 21 février 2003,

Arrête