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2003003524 BE

2003003524 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003003524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003003524 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale - Finances

Publication: 9 décembre 2003

Numéro: 2003003524

page: 58478

Dossier numéro: 2003-11-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1999003029

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