2003003523 18 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

A l'article 53, § 2, de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996, 9 juin 1999, 5 septembre 2001, 26 juin 2002 et 10 mars 2003, sont apportées les modifications suivantes

1° il est complété comme suit

" - la Fondation belge de la Vocation; ";

" - l'A.S.B.L. Interbrew - Baillet Latour. ";

2° les mots " - la Fondation Artois/Baillet-Latour à Louvain; " sont supprimés.

L'article 1er, 1°, 1er tiret, est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2001.

L'article 1er, 1°, 2e tiret, est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2002.

L'article 1er, 2°, produit ses effets le 19 décembre 2001.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 90, 2°, alinéa 2;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 53, § 2, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996, 9 juin 1999, 5 septembre 2001, 26 juin 2002 et 10 mars 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 novembre 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 décembre 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant

- que la liste des institutions agréées en vue de l'octroi de prix et subsides exonérés d'impôts doit être complétée par deux nouvelles institutions qui peuvent prétendre à l'agrément;

- qu'une institution précédemment agréée doit être supprimée;

- que lesdites modifications doivent être apportées sans délai afin de déterminer le régime fiscal des prix et subsides payés ou attribués à partir des 1er janvier 2001 et 1er janvier 2002;

- le présent arrêté doit dès lors être pris d'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons