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2003003513 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le B.I.R.B., du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers.
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit non dissocié de 73.625.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 (allocation de base 04.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2003 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXE.
Art. N. Tableau.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-12-2003, p. 58163-58166).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 octobre 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 décembre 2002 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 2.03.2;
Vu la loi du 11 avril 2003 contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003;
Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 115.256.000 euros, destiné entre autres à couvrir les dépenses découlant de la programmation sociale, est inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003;
Considérant que ce crédit est ramené à 113.078.000 euros, compte tenu du prélèvement d'un montant de 2.178.000 euros par les arrêtés royaux du 1er avril et du 6 mai 2003 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le B.I.R.B., du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers;
Considérant que certains crédits, ouverts au Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003, sont insuffisants pour couvrir certaines dépenses liées à l'exécution de la modernisation de l'administration fédérale;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons