2003003497
BE
BE
2003003497 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re à l'arrêté royal du 10 janvier 1997 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2003 et mise à jour au 28-08-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003003497
Art. 1 2003003497 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re à l'arrêté royal du 10 janvier 1997 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2003 et mise à jour au 28-08-2006)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 2006-08-22/34, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2006; voir éventuellement précisions sur la date d'effet à l'AR 2006-08-22/34, art. 7>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 22-08-2006 publié le 28-08-2006