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2003003446 BE

2003003446 13 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 août 2003, portant exécution du Chapitre VI du Titre II de la loi-programme du 5 août 2003.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003003446
Art. 1 2003003446 13 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 août 2003, portant exécution du Chapitre VI du Titre II de la loi-programme du 5 août 2003. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2005-02-28/33, art. 7, 002 ; En vigueur : 08-03-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-02-2005 publié le 08-03-2005

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