2003003430 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées

1° pour les années 2000, 2001, 2002 et 2003, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années 2001, 2002 et 2003, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

6° pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;

7° pour les années 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;

8° pour les années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 11 juillet 2003.

Rubrique 1 (2000-2001-2002-2003).

Fondation rurale de Wallonie, établissement d'utilité publique, rue des Déportés 140, 6700 Arlon.

Rubrique 2 (2000-2001-2002-2003-2004-2005).

Ligue des Familles, ASBL, rue du Trône 127, 1050 Bruxelles.

Rubrique 3 (2001-2002-2003).

Centre communautaire laïc juif, ASBL, rue de l'Hôtel des Monnaies 52, 1060 Bruxelles.

Rubrique 4 (2001-2002-2003-2004).

Espace Créaction, ASBL, chaussée de Forest 176A, 1060 Bruxelles.

Rubrique 5 (2001-2002-2003-2004-2005-2006).

Musique Espérance Belgique francophone, ASBL, square des Nations 11, 1000 Bruxelles.

Rubrique 6 (2002-2003-2004-2005).

Animationszentrum Ephata, Vo.E., Bergkapellstrasse 46, 4700 Eupen.

Oxyjeunes, ASBL, avenue Emile Vandervelde 106, 6240 Farciennes.

Rubrique 7 (2002-2003-2004-2005-2006-2007).

Brussels Air Museum Foundation, ASBL, parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles.

Les Amis de la Fagne, ASBL, rue Léon Debatisse 12, 4800 Verviers.

Mouvement chrétien pour la Paix - Régionale de Bruxelles, ASBL, parvis Saint-Henri 9, 1200 Bruxelles.

Rubrique 8 (2003-2004-2005-2006-2007-2008).

Animation chrétienne dans les Structures globales, ASBL, avenue Rogier 32, 1030 Bruxelles.

Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté française de Belgique, ASBL, rue Stanley 69-71, 1180 Bruxelles.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 avril 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 avril 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons