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2003003392 BE

2003003392 7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/le Myanmar.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003003392

Texte

(Abrogé) <AM 2004-01-28/44, art. 2, 002; En vigueur : 25-12-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-01-2004 publié le 04-03-2004

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