2003003390
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2003003390 12 AOUT 2003. - Arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 02-08-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003003390
Art. 1 2003003390 12 AOUT 2003. - Arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 02-08-2013)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-07-19/13 , art. 59, 003; En vigueur : 01-09-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-07-2013 publié le 02-08-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 27-04-2007 publié le 01-06-2007
Article modifié : 1