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2003003380 BE

2003003380 26 JUIN 2003. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives aux marchés secondaires d'instruments financiers.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003003380
Art. 1 2003003380 26 JUIN 2003. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives aux marchés secondaires d'instruments financiers. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2008-08-21/32 , art. 12,1°, 002; En vigueur : 01-09-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 21-08-2008 publié le 27-08-2008

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