2003003328
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2003003328 22 AVRIL 2003. - Loi relative aux offres publiques de titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2003 et mise à jour au 26-04-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003003328
Art. 1 2003003328 22 AVRIL 2003. - Loi relative aux offres publiques de titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2003 et mise à jour au 26-04-2007)
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Texte
(Abrogé) <L 2007-04-01/45 , art. 75, 003; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 01-04-2007 publié le 26-04-2007
MODIFIE PAR
Loi du 20-07-2004 publié le 09-03-2005
ART MODIFIES: 2; 7; 11; 12